Centrale des marchés
Services d'enquêtes Dans le cadre de son observatoire des déplacements et pour des besoins d'études de circulation principalement, la Métropole Grenobloise souhaite faire procéder à: des comptages routiers, de nature ...
Grenoble Alpes Métropole 38031Grenoble
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Services d'enquêtes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1550761

Date de clôture estimée : 21/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205229-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Grenoble: Services d'enquêtes

2015/S 113-205229


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Grenoble Alpes Métropole
Le Forum, 3 rue Malakoff, Cedex 01
À l'attention de: M. le président
38031 Grenoble
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://lametro.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Grenoble Alpes Métropole
Département mobilité, transports et conception de l'espace public 3 rue Malakoff CS 50053 Cedex 01
À l'attention de: M. Arnaud Saillet
38031 Grenoble
Téléphone: +33 476595736
Adresse internet: http://lametro.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Grenoble Alpes Métropole
Département mobilité, transports et conception de l'espace public Le Forum 3 rue Malakoff CS 50053 Cedex 01
38031 Grenoble
Adresse internet: http://lametro.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Grenoble Alpes Métropole
Le forum accueil (DAJ — marchés publics) 3 rue Malakoff CS 50053 Cedex 01
38031 Grenoble
Adresse internet: http://lametro.marcoweb.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Observatoire des déplacements de la métropole grenobloise: réalisation de comptages, temps de parcours et observations terrain tous modes.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire métropolitain.

Code NUTS FR714



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 20 000 et 800 000 EUR


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Dans le cadre de son observatoire des déplacements et pour des besoins d'études de circulation principalement, la Métropole Grenobloise souhaite faire procéder à: des comptages routiers, de nature différente en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur, des enquêtes de temps de parcours, afin d'appréhender la concurrence ou la complémentarité entre les modes de déplacements au travers de relevés sur le terrain et l'acquisition (et l'analyse) de données FCD, des enquêtes stationnement (rotation....), des observations terrain, afin d'appréhender l'usage, les comportements à travers des relevés sur le terrain.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79720000, 79311300, 71621000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 10 000 EUR HT. Seuil maximum 400 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Il est reconductible pour une période de 2 ans.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): similaires au présent marché.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: inscription au budget de la collectivité.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent une condition d'exécution de de type clause d'insertion. Se référer à l'article 2.5 du règlement de consultation ainsi qu'à l'annexe au CCAP: «Insertion professionnelle des publics prioritaires».


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (Dc1) habilitation du mandataire par ses co-traitants Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Valeur technique: qualité de la méthodologie et des propositions d'organisation et d'outils. Pondération 30

3. Valeur technique: pertinence et adéquation des moyens et de l'organisation proposées. Pondération 20

4. Valeur technique: délai de réactivité. Pondération 10

5. Prix des prestations. Pondération 40



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15MA016S


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation21.7.2015 - 15:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun boîte postale 1135
38022 Grenoble Cedex
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous