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Grenoble Alpes Métropole 38031Grenoble
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Prestation d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités axées sur la collecte et le transport des encombrants ménagers dans les centres d'élimination

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663108

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/13)
13-65614
Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 13-65614
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grenoble Alpes Métropole.
 Correspondant : M. le président, le Forum 3, rue Malakoff 38031 Grenoble Cedex 01.

Objet du marché : prestation d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités axées sur la collecte et le transport des encombrants ménagers dans les centres d'élimination Métro.

Caractéristiques principales : 
les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2013. Ils pourront être reconduits une fois de manière expresse
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : prix unitaires applicables aux quantités réellement exécutées, révisables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements :
-Inscription au budget annexe de la collecte et du traitement des déchets de la collectivité
-Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de la prestation d'insertion : 55 %;
     - prix des prestations : 25 %;
     - maîtrise des activités support : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13CP23S.

Renseignements complémentaires : les critères relatifs à la candidature sont les suivants : les capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), les capacités financières (moyens financiers) et les capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles).
Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par télécopieur (04 76 59 40 08) ou par téléchargement (http://lametro.marcoweb.fr). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire).

Introduction des recours : recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L.551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L.551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grenoble Alpes Métropole.
 Correspondant : véronique Berger,  le Forum Direction de la collecte et du traitement des déchets 3, rue Malakoff,  38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-56-94,  adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grenoble Alpes Métropole.
 Correspondant : aurélie,  le Forum CPUG 3, rue Malakoff,  38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-57-50, télécopieur : 04-76-59-40-08,  adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Grenoble Alpes Métropole.
 le Forum Accueil (Cpug) 3, rue Malakoff,  38031 Grenoble Cedex 01,  adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Accompagnement et (re)mobilisation par le travail de personnes très éloignées de l'emploi cumulant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle
 
Lot
2.
 - 
Professionnalisation et préparation à l'emploi de personnes confrontées à des difficultés d'insertion professionnelle

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