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Murmur volet acoustique- Prestation d'assistance administrative, technique et suivi des travaux pour la réalisation d'insonorisation de façades Murmur volet acoustique- Prestation d'assistance administrative, technique et suivi des travaux pour la réalisation d'insonorisation de façades murmur volet acoustique- prestation d'assistance admi...
Grenoble Alpes Metropole 38031Grenoble
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Murmur volet acoustique- Prestation d'assistance administrative, technique et suivi des travaux pour la réalisation d'insonorisation de façades

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695444

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-86601
Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 13-86601
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grenoble Alpes Metropole.
 Correspondant : M. le président, le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01 38031 Grenoble.

Objet du marché : murmur volet acoustique- prestation d'assistance administrative, technique et suivi des travaux pour la réalisation d'insonorisation de façades.
Lieu d'exécution : agglomération Grenobloise.

Caractéristiques principales : 
la Métro a été sélectionnée, suite à l'appel à manifestation d'intéret de l'ademe concernant la résorption des points noirs de bruit. Cet appel à projet permet d'obtenir des subventions conséquentes pour proposer à des copropriétaires impliqués dans le dispositif Murmur un traitement acoustique de leur logement. La Métro s'est fixé comme objectif, dans le cadre de ce volet acoustique de Murmur, le traitement de 160 logements, soit environ 8 copropriétés sur la période 2013-2015. Les principales phases du volet acoustique de Murmur sont les suivantes : Phase 1. Réalisation d'une pré étude acoustique Phase 2. Réalisation de l'audit acoustique des logements Phase 3. Montage des dossiers de demande de subvention, suivi et réception des travaux, . Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : quantité maximum 7 copropriétés pour toute la durée du marché.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la notification du contrat
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de Grenoble Alpes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature (Dc1 ex DC 4) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc5 ou forme libre) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; imprimé Dc2 ex Dc5 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2013, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13PA018S.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation http://lametro.marcoweb.fr ou dans l'impossibilité contacter, Isabelle BœuF Tél : 04.76.59.57.70. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 grenoble alpes metropole Le Forum Accueil 3, rue Malakoff Cedex 01,  38031 Grenoble.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Philippe BERTRAND,  grenoble alpes metropole Direction des Espaces Naturels, de l'environnement et du Climat Le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01,  38031 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-59-28-25,  adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Anne EXCOFFIER,  grenoble alpes metropole Affaires Juridiques Le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01,  38031 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-59-56-80,  adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 grenoble alpes metropole Direction des Espaces Naturels, de l'environnement et du Climat Le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01,  38031 Grenoble,  adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.
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