1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et prestations complémentaires du logiciel Marcoweb / Démat AWS
Description: Le groupement de commande constitué entre Grenoble-Alpes métropole (coordonnateur), La ville de Grenoble et le CCAS de Grenoble a décidé le renouvellement du marché permettant d'assurer la maintenance et le support du progiciel de gestion des procédures de marchés publics MARCOWEB/DEMAT AWS. Le marché est un accord-cadre « composite ». Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure: fa333d0c-bff2-4052-851f-b17944b003bb
Identifiant interne: 2024-TIC-DAJ-0210
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est attribué pour les montants suivants : - Partie forfaitaire : 54 006,00 euro(s) Ht par an, - Partie à bons de commande : 20 000 euro(s) Ht maximum par an (sans montant minimum), selon les prix du bordereau des prix unitaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance et prestations complémentaires du logiciel Marcoweb / Démat AWS
Description: Le groupement de commande constitué entre Grenoble-Alpes métropole (coordonnateur), La ville de Grenoble et le CCAS de Grenoble a décidé le renouvellement du marché permettant d'assurer la maintenance et le support du progiciel de gestion des procédures de marchés publics MARCOWEB/DEMAT AWS. Le marché est un accord-cadre « composite ». Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1490683
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: La procédure de passation est un marché sans publicité ni mise en concurrence en raison des droits d'exclusivités détenus par le prestataire sur les prestations objet du marché (attestation d'exclusivité fournie par le prestataire). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 3° du Code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Agysoft
Offre:
Identifiant de l’offre: Agysoft
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 296 024,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024329900
Titre: Maintenance et prestations complémentaires du logiciel Marcoweb / Démat Aws
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7EF76337-CC20-D83A-8782A24E78D326F0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 50722
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 7EF7635B-082A-A472-95709A4689031ACB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 7EF7636D-AE3E-4369-8F5FB72A1B532F6A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Agysoft
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1490683-1-0-1
Adresse postale: 560 rue Louis Pasteur
Ville: Grabels
Code postal: 34790
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467107848
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7a0f482-9fd1-4327-b1fc-7e4c6a3a2abe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 12:20:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 779798-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
