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Grenoble Alpes Métropole 38031Grenoble
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Fourniture de dalles caoutchouc pour l'arène ludique de la petite piste sportive de la patinoire pôle sud à grenoble à Grenoble Cedex 01

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122502

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-109076
Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 12-109076
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grenoble Alpes Métropole.
 Correspondant : M. le président, le Forum - 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01.

Objet du marché : fourniture de dalles caoutchouc pour l'arène ludique de la petite piste sportive de la patinoire pôle sud à Grenoble.
Lieu de livraison : patinoire Pôle sud à Grenoble (38).

Caractéristiques principales : 
marché public de fournitures courantes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique.
Options : Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans des conditions similaires au marché initial (art 28-ii° du Cmp).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix fermes non actualisables.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.- fournitures courantes et services et du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Inscription au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Toutefois dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12CP28F.

Renseignements complémentaires : critères d'agrément des candidatures :
-Capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs)
-Capacités financières (moyens financiers)
-Capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles)

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur : http://lametro.marcoweb.fr .
Il est également disponible gratuitement sur simple demande écrite par télécopieur (04 76 59 40 08) ou par courrier.

Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : lametro.marcoweb.fr. Les envois par courriels ne sont pas autorisés.
La référence du dossier est 12cp28f.
Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse.


Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires.
L'Avis implique un marché public.
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.

Classification CPV principale : 33 68 20 00 4 (Dalles en caoutchouc)
Code NUTS : Fr714

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois

instance chargee des procedures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél : 0476429000
télécopieur : 0476422269
Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

precisions concernant les delais d'introduction des recours
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et suivants du CJA pour le référé contractuel. Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GRENOBLE ALPES METROPOLE.
 Correspondant : anne Brouzet, dgdst - sGES- le Forum 3, rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-39-25-03.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GRENOBLE ALPES METROPOLE.
 Correspondant : christophe Laplace, dgdst - cPUG - le Forum - 3, rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-59-02.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRENOBLE ALPES METROPOLE.
 dgdst - cPUG - le Forum - 3, rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01, télécopieur : 04-76-59-40-08, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Grenoble Alpes Métropole.
 accueil (service référent Cpug) - le Forum - 3, rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.
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