Entretien et contrôle des surfaceuses de la patinoire pôle sud, à Grenoble

Objet du marché : entretien et contrôle des surfaceuses de la patinoire Pôle Sud de Grenoble.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 45259000.
Lieu d'exécution : avenue innsbrück, 38100 Grenoble.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la période initiale du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'entretien et le contrôle des surfaceuses ICECAT de la patinoire Pôle Sud de Grenoble.
Le titulaire aura pour mission d'intervenir dans le cadre de visites programmées mais également en cas de défaillance inopinée
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : inscription au budget de la collectivité
Art. 86 à 111 du code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre)
Habilitation du mandataire par ses co-traitants,les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2015, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15CP92S.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Boîte postale 1135 38022 Grenoble, tél. : (+33)4-76-42-90-00, courriel : grenoble.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : (+33)4-76-42-22-69.