Centrale des marchés
centre Technique d'exploitation Ouest à Fontaine - mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de bâtiments pour accueillir le groupement de collecte ouest des déchets ménagers 38 mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de bâtiments - centre technique d'exploitation ouest à Fontaine ville : Grenoble Cedex 01. lieu : le Forum - 3 rue Malakoff code_p...
Grenoble Alpes Métropole 38031Grenoble
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Centre Technique d'exploitation Ouest à Fontaine - mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de bâtiments pour accueillir le groupement de collecte ouest des déchets ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692614

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84449
JOUE (11/05/13)
155206-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grenoble Alpes Métropole, le Forum - 3 rue Malakoff, à l'attention de M. le président, F-38031 Grenoble Cedex 01.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : GRENOBLE ALPES METROPOLE, le Forum - 3, rue Malakoff - dGDST - service CPUG, à l'attention de christophe LAPLACE, F-38031 Grenoble Cedex 01. Tél. : (+33) 04 76 59 59 02. Fax : (+33) 04 76 59 40 08

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : GRENOBLE ALPES METROPOLE, le Forum - 3, rue Malakoff - dGDST - service CPUG, F-38031 Grenoble Cedex 01. Fax : (+33) 04 76 59 40 08

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : GRENOBLE ALPES METROPOLE, le Forum - 3 rue Malakoff - accueil - (Service référent DGDST - service Cpug), F-38031 Grenoble Cedex 01
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
centre Technique d'exploitation Ouest à Fontaine - mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de bâtiments pour accueillir le groupement de collecte ouest des déchets ménagers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfontaine (38).
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
centre Technique d'exploitation Ouest à Fontaine - mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de bâtiments pour accueillir le groupement de collecte ouest des déchets ménagers.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire
Description du projet :
Dans le cadre du regroupement de ses services d'exploitation (collecte des déchets, régie assainissement, espaces naturels...) en plusieurs centres techniques répartis sur son territoire d'intervention, la communauté d'agglomération "Grenoble Alpes Métropole" (la Métro) a décidé la réalisation d'un centre technique d'exploitation sur un site existant, rue Baptiste Marcet à FONTAINE.
Le projet regroupe des bâtiments et espaces techniques (stationnement des véhicules, vestiaires, stockage...) pour environ 60 agents de la Métro ainsi qu'un espace de bureaux pour environ 12 agents administratifs.
La surface prévisionnelle des locaux à réhabiliter est d'environ 600 mètres carrés, sur un tènement d'environ 5 000 mètres carrés et l'estimation des travaux a été évaluée à 2.1 m EUR (H.T.).
Il s'agit d'une réhabilitation de bâtiments et des abords pour accueillir la direction du centre technique et le groupement de collecte ouest des déchets ménagers. Projet présentant des enjeux en terme de fonctionnement, de maîtrise des coûts de construction et de fonctionnement, de création d'une identité commune du CTE, de développement durable et de performance énergétique (bâtiment Bbc).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions similaires au marché initial (art 28-ii du Cmp).
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements :Inscription au budget de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats doivent se présenter pour cette consultation sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études avec une compétence spécifique dans les domaines suivants :
- architecture ;
- ingénièrie économie de la construction (coût global) ;
- ingénièrie de l'environnement / Haute Qualité Environnementale (Hqe) ;
- ingénièrie Voiries et Réseaux Divers (vrd) / Paysagiste ;
- ingénièrie Structures ;
- ingénierie fluides / thermique (électricité courants forts / courants faibles ; chauffage / sanitaires ; calculs thermiques ; désenfumage) ;
- etudes acoustiques ;
- ordonancement Pilotage Coordination - oPC - avec pilote identifié spécifiquemlent à l'intérieur de l'équipe
Le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement un architecte.
Concernant le mandataire du groupement, un même architecte ne pourra pas être membre de plus d'un groupement.
Concernant les co-traitants du groupement, un même co-traitant pourra être membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature (DC 4 ou nouveau formulaire Dc1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5 ou nouveau formulaire Dc2 ou forme libre).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (avec CV de chacun des intervenants à l'appui) dont dispose chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années pour chaque membre du groupement, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra présenter des références avérées sur des projets similaires de centre technique ou d'équipements de complexité et taille équivalente, présentant des enjeux en terme de fonctionnement et de maîtrise des coûts de construction, de création d'une identité commune du CTE, développement durable et de performance énergétique (bâtiment Bbc)
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références pour des missions similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (DC 5 ou nouveau formulaire Dc2 ou forme libre) ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Qualifications du candidat quant aux prestations concernées dans les domaines suivants (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables) : les niveaux minimums requis concernant les capacités professionnelles et techniques des candidats sont précisées ci-après :
- architecture : Qualifications minimales ou équivalentes : Architecte ;
- ingénièrie de l'environnement / Haute Qualité Environnementale (Hqe) : Qualification OPQIBI n°1903 ;
- economie de la construction (coût global) : qualification OPQIBI n°2202 ; n° 2203 ;
- ingénièrie Fluides / Thermique (électricité Courants Forts/ Courants faibles ;Chauffage ; Sanitaires ; calculs thermiques ; désenfumage) : Qualification OPQIBI n°14 ; n°13 ; n°1214 ; n° 1216 ;
- ingénièrie des Structures : Qualification OPQIBI n°1203 ; n°1205 ;
- ingénièrie Vrd/ Paysagiste : Qualification OPQIBI n°11 ;
- ordonancement Pilotage Coordination (Opc) : Qualification OPQIBI n°0301.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juin 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Conditions de participation :
Il devra être joint une note présentant l'équipe pluridisciplinaire et décrivant l'organisation et la répartition sur chacune des missions, et justifiant des compétences en : Architecture, Ingénierie de l'environnement / Haute Qualité Environnementale (Hqe), Ingénierie Voiries et Réseaux Divers (vrd) / Paysage , Ingénierie structures, ingénierie fluides / thermique (électricité courants forts / courants faibles ; chauffage / sanitaires ; calculs thermiques, désenfumage),ingénierie économie de la construction, Ordonancement Pilotage Coordination (Opc).
Expériences et motivations :
- pour chaque membre du groupement, un tableau de maximum trois références d'opérations réalisées récemment, de même nature ou de complexité similaire, à présenter conformément au modèle du cadre de réponse (cf. " autres informations " pour les modalités de retrait du cadre de réponse) ;
- pour le mandataire, présentation de trois références maximum parmi les références figurant au cadre de réponse, sous forme de photos, croquis, dessins, plans, texte, sur trois affiches maximum verticales format A3 ;
- une lettre de motivation par groupement au regard du projet envisagé (2 pages A4 maxi) précisant l'organisation interne de l'équipe, la répartition des tâches au sein du groupement, les moyens affectés, et les principes de fonctionnement garantissant la cohérence et la qualité des études afin de répondre aux enjeux principaux de ce projet de réhabilitation / réutilisation, en termes de fonctionnement et de maîtrise des coûts de construction, de création d'une identité commune du CTE, développement durable et de performance énergétique (bâtiment Bbc) ;
- pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre en outre les références et les qualifications du sous-traitant quant aux prestations concernées
NB : l'ensemble des documents relatifs aux expériences et motivations du candidat ne sera pas relié afin de permettre leur duplication éventuelle.
En plus d'une version papier, une version informatique (CD Rom, clé Usb...) des documents relatifs aux expériences et motivations du candidat devra être fournie.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Durée du marché ou délai d'exécution :
La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
Criteres de selection des candidatures
- les capacités financières et professionnelles de l'équipe ;
- les compétences et moyens de l'équipe ;
- pertinence des expériences et motivations de l'équipe
Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase "candidature" et une phase "offre". Seuls les candidats agréés à l'issue de la phase de sélection des candidatures se verront transmettre un DCE et seront admis à déposer une offre.
Nombre minimum de candidatures sélectionnés : 5
Date prévue de l'envoi des invitations à participer aux 5 candidats sélectionnés : Courant septembre 2013.
Date limite de réception des offres (date prévisionnelle) pour les candidats agréés :
2nd semestre 2013
A titre indicatif, le début des prestations est prévu pour fin 2013.
Une ou plusieurs options ainsi qu'une ou plusieurs tranches conditionnelles pourront être prévues dans le cahier des charges.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
A titre indicatif, les éléments de mission qui pourront être confiés à l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue seront les suivants : diag, aps, apd, pro, act, visa, det, aor, opc et les missions complémentaires EXE 1 (études d'exécution à insérer dans les dossiers de consultation des entreprises), SYN (études de synthèse).
A titre indicatif, la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 100 000 EUR (H.T.).
Les cadres de réponse sont à retirer :
-Soit par demande par fax adressé au 04 76 59 40 08
-Soit par courrier adressé à :
Grenoble alpes metropole
Direction générale déléguée aux services techniques et à la qualité urbaine
Direction des Investissement et du Patrimoine
Service Commande Publique et Unité de Gestion
3, rue Malakoff
38031 Grenoble Cedex 01
-Soit par téléchargement à l'adresse suivante : lametro.marcoweb.fr (référence du dossier 12cp65s).
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : lametro.marcoweb.fr
Les envois par courriels ne sont pas autorisés.
La référence du dossier est 12cp65s.
Renseignements d'ordre Technique :
David loichot
Grenoble alpes metropole Le Forum - 3 rue Malakoff - accueil - (Service référent DGDST - service Cpug)
38031 Grenoble Cedex 01.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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