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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix des modalités d'assurance statutaire de Grenoble-Alpes Métropole Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix des modalités d'assurance statutaire de Grenoble-Alpes Métropole adresse : Le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01 ville : Grenoble correspondant : M....
Grenoble Alpes Metropole 38031Grenoble
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix des modalités d'assurance statutaire de Grenoble-Alpes Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494428

Date de clôture estimée : 02/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/05/15)
SOURCEWEB (06/05/15)
BOAMP (05/05/15)
15-69833
Avis de marché Département(s) de publication : 38 Annonce No 15-69833 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grenoble Alpes Metropole. Correspondant : M. le président, le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01 38031 Grenoble. Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix des modalités d'assurance statutaire de Grenoble-Alpes Métropole . Lieu d'exécution : grenoble-Alpes Métropole. Caractéristiques principales : grenoble-Alpes Métropole souhaite s'adjoindre les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour réaliser une étude permettant le choix des modalités de son assurance statutaire. Il s'agit de disposer des éléments d'appréciation permettant aux élus d'orienter leur choix en parfaite connaissance du contexte.. Marché unique à tranches conditionnelles Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché. le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: benchmark, analyses et rapport des deux modes d'assurances Délai 30 jours Tc1: accompagnement pour la mise en place du mode d'assurance choisi Délai 3 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de Grenoble-Alpes Métropole. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature (Dc1), habilitation du mandataire par ses co-traitants; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 70 %; - prix des prestations : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 2 juin 2015, à 15 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15PA005S. Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable prioritairement sur la plate-forme de téléchargement http://lametro.marcoweb.fr dans l'impossibilité contacter la Direction des Affaires Juridiques, services des marchés publics, Anne EXCOFFIER au 04.76.59.56.80. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les candidats transmettront leurs réponses dans desformats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (Dce).. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est 15ma005s. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : grenoble-alpes metropole Le Forum Accueil (DAJ - marchés publics) 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01,  38031 Grenoble,  adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Stéphanie HUGONNIER,  grenoble-alpes metropole Direction des Ressources Humaines Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01,  38031 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-59-59-50. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Anne EXCOFFIER,  grenoble-alpes metropole Affaires Juridiques Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01,  38031 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-59-56-80. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : grenoble-alpes metropole Direction de Ressources Humaines Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01,  38031 Grenoble,  adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr
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