Avis de marché - Avis n° 25-61532 du 02/06/2025
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-61532
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grenoble Alpes Metropole Assainissement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004071500027
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-TX-REG-0110
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://agysoft.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) dont au moins deux références pour les travaux de réhabilitation de regards Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Fntp 5221 ou équivalent Canalisations sans pression Dn inférieur ou égal à 1000mm ou équivalent : Rénovation continue par techniques multiples spécialisées / Tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., selon En 13 689, composants selon En 13 380 et En 13 566-1 à 4. Fntp 5222 ou équivalent Canalisations sans pression Dn inférieur ou égal à 1000mm ou équivalent : Réparation ponctuelle en place par robot à fonctions multiples. Certification Nf390 ou équivalent, Qualification ouvriers pour intervention en milieu confiné (Catec) ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/07/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique - Parties 1 et 2 du mémoire technique : 30% Prise en compte du développement durable, de l'hygiène et de la sécurité - Partie 3 du mémoire technique : 10% Prix des travaux : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation des collecteurs de 6 rues _ Commune de GRENOBLE_ 3 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les travaux des 3 lots pourraient être à réaliser simultanément. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un candidat pourra être attributaire des 3 lots. Les travaux sont réglés par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables mensuellement. Les délais d'exécution sont définis dans l'AE. Délai de validité des offres : 120 jours. Une retenue de garantie de 3 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Anatole France, Rue du Colonel Dumont, Rue Desaix, Rue René Lesage et Rue des Champs Elysées. Avenue Rhin et Danube. 38000 - Grenoble
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement de 6 rues _ Commune de Grenoble_ Rue Anatole France. Travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement de 6 rues _ Commune de Grenoble_ Rue Anatole France
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Rue Anatole France, Avenue Rhin et Danube, Rue du Colonel Dumont, Rue Desaix, Rue René Lesage et Rue des Champs Elysées. 38000 GRENOBLE
-
Description du lot : 02 : Travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement de 6 rues _ Commune de Grenoble _ Avenue Rhin et Danube. Travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement de 6 rues _ Commune de Grenoble _ Avenue Rhin et Danube
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Rue Anatole France, Avenue Rhin et Danube, Rue du Colonel Dumont, Rue Desaix, Rue René Lesage et Rue des Champs Elysées. 38000 GRENOBLE
-
Description du lot : 03 : Travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement de 6 rues _ Commune de Grenoble _ Rue Dumont, rue Desaix, rue Lesage et rue Champs Elysées.. Travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement de 6 rues _ Commune de Grenoble _ Rue Dumont, rue Desaix, rue Lesage et rue Champs Elysées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Rue Anatole France, Avenue Rhin et Danube, Rue du Colonel Dumont, Rue Desaix, Rue René Lesage et Rue des Champs Elysées. 38000 GRENOBLE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec les 3 candidats mieux classés sur la base du classement provisoire établi après analyse des offres initiales. Elle se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les modalités seront déterminées au RC. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche QSE certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué et audité sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché. Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Grenoble 2place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex1 greffe.ta-grenoble@juradm.frpour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à ce dernier. Le tribunal peut être saisi par la voie de l'application " Télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2025
