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38 travaux de renouvellement du système d'assainissement non collectif du chenil du versoud à Grenoble 38 travaux de renouvellement du système d'assainissement non collectif du chenil du versoud à Grenoble travaux de renouvellement du système d'assainissement non collectif du chenil du Versoud. cod...
Grenoble Alpes Métropole 38031Grenoble
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38 travaux de renouvellement du système d'assainissement non collectif du chenil du versoud à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1046284

Date de clôture estimée : 19/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56249
SOURCEWEB (08/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grenoble Alpes Métropole.
Correspondant : M. le président, le Forum 3, rue Malakoff 38031 Grenoble Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de renouvellement du système d'assainissement non collectif du chenil du Versoud.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la pose de réseaux de collecte d'eaux usées et pluviales et de mise en place d'une station d'épuration par filtres plantés de roseaux d'une capacité de 26 EH.
Il comporte 2 options (prestations supplémentaires éventuelles) : le débroussaillage autour du site, et le renouvellement de la clôture du site. Les travaux auront une durée de trois mois à compter de l'ordre de service en prescrivant le démarrage, période de préparation incluse (deux semaines). Il est à prévoir que les travaux débuteront à l'été 2014 et qu'aucune interruption de ce fait n'aura lieu
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans des conditions similaires au marché initial (art 28-ii du Cmp).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : prix unitaires fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Inscription au budget de la collectivité Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire sera l'épurateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement ; habilitation du mandataire par ses co-traitants Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14CP16T.

Renseignements complémentaires : les critères relatifs à la candidature sont les suivants : les capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), les capacités financières (moyens financiers) et les capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles).
Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par télécopieur (04 76 59 40 08) ou par téléchargement (http://lametro.marcoweb.fr). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire).
La visite du site est fortement conseillée mais n'est pas obligatoire. Les candidats intéressés prendront contact auprès de Chrystèle Doulat au 04 76 59 56 58.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grenoble Alpes Métropole.
le Forum Accueil (Dgdst-Dacp) CS 50053 3, rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grenoble Alpes Métropole.
Correspondant : chrystèle Doulat, le Forum DGDST-DIP 3, rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-59-56-68, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grenoble Alpes Métropole.
Correspondant : aurélie Budin, le Forum DGDST-DACP 3, rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-59-57-50, télécopieur : 04-76-59-40-08, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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