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38 mise en oeuvre d'un équipement d'affinage pour l'unité de compostage des ordures ménagères à Murianette 38 mise en oeuvre d'un équipement d'affinage pour l'unité de compostage des ordures ménagères à Murianette mise en oeuvre d'un équipement d'affinage pour l'unité de compostage des ordures ménagères...
Grenoble Alpes Métropole 38031Grenoble
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38 mise en oeuvre d'un équipement d'affinage pour l'unité de compostage des ordures ménagères à Murianette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170635

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-147955
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grenoble Alpes Métropole.
Correspondant : M. le président, le Forum 3, rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en oeuvre d'un équipement d'affinage pour l'unité de compostage des ordures ménagères à Murianette.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux à exécuter au titre du marché comprennent notamment : - l'étude, la conception, la fourniture, la fabrication, la livraison sur site, l'installation et la mise en service d'une table densimétrique ; - l'adaptation des structures métalliques supports, passerelles et gardes-corps selon les besoins de ces travaux de pose ; - l'adaptation, la création et le dévoiement de tous les réseaux si nécessaire (électricité, air comprimé, eau, ventilation, etc.) ; - la fourniture des équipements électriques de la table densimétrique, - la fourniture des équipements périphériques à l'équipement (passerelle, éclairage, installation de filtration d'air et d'insonorisation) ; - la mise en service et le réglage de l'équipement en concertation avec les services de Grenoble-Alpes Métropole ; - la fourniture ou la mise à jour de tous documents nécessaires à l'exploitation des équipements installés (schémas, plans, notices, etc.) ; - la formation du personnel du centre de compostage à la conduite et la maintenance des équipements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte deux options techniques, pour lesquelles chaque candidat devra faire une proposition : - option 1 : rejet du produit dans une alvéole maçonnée - option 2 : reprise du produit fini par un jeu de tapis aboutissant à l'actuel T54.
Les variantes ne sont autorisées que sous réserve qu'elles améliorent les performances et conditions d'exploitation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans des conditions identiques au marché initial (art 28-ii du Cmp).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global forfaitaire ferme actualisable. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Inscription au budget de la collectivité. Art. 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12CP32T.

Renseignements complémentaires : les critères relatifs à la candidature sont les suivants : les capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), les capacités financières (moyens financiers), et les capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles).
Les candidats intéressés par la remise d'une offre devront obligatoirement effectuer une visite des lieux.
Ils devront pour cela contacter au préalable Laurent VIRANDO par télécopie au 04 76 77 54 89 pour l'organisation de cette visite.
Une attestation de visite sera remise à chaque candidat présent qui devra obligatoirement l'intégrer à son offre, sous peine de rejet.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil d'acheteur de la Métro à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr, ou retiré sur simple demande écrite par télécopieur au 04 76 59 40 08. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou par la voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la Métro à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GRENOBLE ALPES METROPOLE.
Correspondant : stéphane Di Maria le Forum DCTD 3, rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-56-40, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GRENOBLE ALPES METROPOLE.
Correspondant : aurélie Budin le Forum CPUG 3, rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-57-50, télécopieur : 04-76-59-40-08, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

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