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38 maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la mise aux normes et la création de déchèteries pour le compte de Grenoble Alpes Métropole, à Grenoble 38 maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la mise aux normes et la création de déchèteries pour le compte de Grenoble Alpes Métropole, à Grenoble maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la mis...
Grenoble Alpes Métropole 38031Grenoble
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38 maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la mise aux normes et la création de déchèteries pour le compte de Grenoble Alpes Métropole, à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856127

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-180316

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grenoble Alpes Métropole.
Correspondant : M. le président, le Forum 3, rue Malakoff 38031 Grenoble Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la mise aux normes et la création de déchèteries sur le territoire de l'agglomération grenobloise, relative à des travaux de VRD et locaux nécessaires au fonctionnement des déchèteries.

Catégorie de services : 12.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum global de 195 000 EUR (H.T.) pour toute la durée du marché.
Les éléments de mission suivants pourront être confiés au maître d'oeuvre : ep, avp, pro, act, exe, visa, det, aor, opc, ei (étude d'impact) et AI (assistance à l'information du public).
Le marché sera conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la notification du premier bon de commande et pourra être reconduit expressément une fois deux ans
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Inscription au budget de la collectivité Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (notamment les projets similaires), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13CP54S.

Renseignements complémentaires : les candidats se présenteront sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences suivantes : architecture (notamment pour le dépôt du permis de construire), ingénierie voirie et réseaux divers, génie civil et ingénierie des structures, ingénierie des équipements de collecte, transfert ou valorisation des déchets urbains, paysage, HQE, ingénierie économie de la construction, ingénierie fluides / thermiques, ingénierie courants forts / courants faibles, études acoustiques.
Les critères relatifs à la candidature sont les suivants : les capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), les capacités financières (moyens financiers) et les capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles).
Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par télécopieur (04 76 59 40 08) ou par téléchargement (http://lametro.marcoweb.fr). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grenoble Alpes Métropole.
le Forum Accueil (Dgdst-Dacp) 3, rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grenoble Alpes Métropole.
Correspondant : christophe Even, le Forum ICE 3, rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-59-58-69, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grenoble Alpes Métropole.
Correspondant : aurélie Budin, le Forum DACP 3, rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-59-57-50, télécopieur : 04-76-59-40-08, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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