Centrale des marchés
38 création d'une unité de digestion des boues urbaines avec valorisation du biogaz et création d'une unité de nitrification des eaux de la station d'épuration Aquapole au Fontanil-Cornillon 38 création d'une unité de digestion des boues urbaines avec valorisation du biogaz et création d'une unité de nitrification des eaux de la station d'épuration Aquapole au Fontanil-Cornillon vill...
Grenoble Alpes Métropole 38031Grenoble
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38 création d'une unité de digestion des boues urbaines avec valorisation du biogaz et création d'une unité de nitrification des eaux de la station d'épuration Aquapole au Fontanil-Cornillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122022

Date de clôture estimée : 20/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/06/12)
172240-2012
BOAMP (02/06/12)
12-97510

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grenoble Alpes Métropole, le Forum 3, rue Malakoff, à l'attention de M. le président, F-38031 Grenoble Cedex 01.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grenoble Alpes Métropole, le Forum CPUG 3, rue Malakoff, contact : aurélie BUDIN, F-38031 Grenoble Cedex 01. Tél. : (+33) 4 76 59 57 50. Fax : (+33) 4 76 59 40 08. URL : http://lametro.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Grenoble Alpes Métropole, le Forum CPUG 3, rue Malakoff, F-38031 Grenoble Cedex 01. Fax : (+33) 4 76 59 40 08. URL : http://lametro.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Grenoble Alpes Métropole, le Forum Accueil (Cpug) 3, rue Malakoff, F-38031 Grenoble Cedex 01. URL : http://lametro.marcoweb.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
création d'une unité de digestion des boues urbaines avec valorisation du biogaz et création d'une unité de nitrification des eaux de la station d'épuration Aquapole - lot 3 : Electricité - automatisme - supervision.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesstation d'épuration Aquapole, 38120 Le Fontanil Cornillon.
Code NUTS : FR714.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont notamment : - les études d'exécution ; - tous travaux d'électricité hta, bt ; - tous travaux d'électricité courants faibles ; - tous travaux d'électricité Mesure Contrôle Régulation ; - tous travaux de supervision des installations de procédé et de viabilisation des bâtiments. Le marché comporte également une prestation supplémentaire concernant la mise en oeuvre d'un dispositif de vidéosurveillance.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45310000, 45252100,45253700.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché sera conclu pour une durée de trois ans à compter de la notification de l'ordre de service de la phase 1. Les délais d'exécution de chaque phase sont fixés dans le marché.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des prestations similaires (art 35 II 6° du code des marchés publics) pourront être réalisées par le titulaire du marché dans des conditions similaires au marché initial.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix global forfaitaire révisable mensuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, personnel automaticien, études, et personnel qualifié ATEX niveau 2 pour les 3 dernières années ; Liste des travaux exécutés les 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux plus importants. Ces attestations indiquent montant, époque et lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Il sera prêté une attention particulière aux travaux concernant la réalisation d'électricité, automatisme supervision de stations d'épuration de taille supérieure à 75 000 Eqh ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation. Le certificat de qualification demandé aux candidats est en particulier : Qualifelec E3 classe 4, mention AUT. Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. phasage, planning, et organisation du chantier
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12CP13T.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 juillet 2012, à 11:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles.
Les candidats intéressés par la remise d'une offre devront obligatoirement effectuer une visite des lieux. Ils devront pour cela contacter au préalable Philippe CAILLET (philippe.caillet@lametro.fr) ou Carlos RIVIERE (carlos.riviere@lametro.fr) pour l'organisation de cette visite. Une attestation de visite sera remise à chaque candidat.
Dématérialisation des procédures : Des éléments du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : la pièce 4 (plans joints) est trop volumineuse pour être mise à disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation. Ils peuvent être demandés par télécopie au 04 76 59 40 08.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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