Centrale des marchés
38 concours de maîtrise d'oeuvre projet d'extension, de restructuration et de réhabilitation du bâtiment existant de l'Institut d'études politiques de Grenoble à St Martin d'Hères 38 concours de maîtrise d'oeuvre projet d'extension, de restructuration et de réhabilitation du bâtiment existant de l'Institut d'études politiques de Grenoble à St Martin d'Hères ville : Grenob...
Grenoble Alpes Métropole 38031Grenoble
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38 concours de maîtrise d'oeuvre projet d'extension, de restructuration et de réhabilitation du bâtiment existant de l'Institut d'études politiques de Grenoble à St Martin d'Hères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122232

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-106079
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grenoble Alpes Métropole, le Forum - 3 rue Malakoff, à l'attention de M. le président, F-38031 Grenoble.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grenoble Alpes Métropole, le Forum - 3 rue Malakoff - dGDST - dIP - service Commande Publique et Unité de Gestion, à l'attention de christophe LAPLACE, F-38031 Grenoble Cedex 01. Tél. : (+33) 04 76 59 59 02. Fax : (+33) 04 76 59 40 08

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : GRENOBLE ALPES METROPOLE, accueil (Service référent DGDST - cpug) 3, rue Malakoff, F-38031 Grenoble Cedex 01

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
iep-institut d'etudes politiques de grenoble. Projet d'extension, de restructuration et de réhabilitation du bâtiment existant à St Martin d'hères (38) - concours de maîtrise d'oeuvre.

II.1.2) Description succincte :
l'institut d'études politiques de Grenoble (Iep), installé depuis 1966 sur son site actuel du Campus universitaire de St Martin d'hères (38) offre un enseignement pluridisciplinaire dans le domaine des sciences sociales et humaines. Une unité mixte de recherche, appelée PACTE (Politiques Publiques, Action publique, Territoires, Environnement), est installée dans le bâtiment.

L'ensemble immobilier, réalisé en quatre phases entre 1962 et 1999 est un Établissement recevant du public (Erp) de type R, catégorie 1, avec un effectif actuel de 1580 personnes.
l'iep doit aujourd'hui adapter ses locaux pour permettre à ses étudiants, ses chercheurs et ses personnels enseignants, administratifs et techniques d'évoluer dans un environnement adapté aux fonctions et missions de chacun.
l'opération envisagée comporte d'une part, la construction d'une extension avec restructuration de l'existant, et d'autre part, la réhabilitation du bâtiment avec prise en compte de l'amélioration thermique et de l'accessibilité aux personnes handicapées.
La réalisation de ce projet est financée à hauteur de 10,322 millions EUR tdc (toutes dépenses confondues) avec un coût prévisionnel des travaux estimé à 6,500 millions EUR (H.T.).
Lieu d'exécution : commune de saint martin d'heres
Composition de l'équipe :
Le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre des architectes.
l'équipe devra posséder des connaissances techniques tous corps d'état et des compétences spécifiques en économie de la construction, en thermique/énergie et environnement.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
- les capacités professionnelles de l'équipe ;
- les compétences et moyens de l'équipe ;
- les références et motivation de l'équipe.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architectes inscrit à l'ordre des architectes

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1 - respect du programme et des fonctionnalités générales du bâtiment
2 - compatibilité avec l'enveloppe financière annoncée dans le programme
3 - qualité du parti architectural.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12CP27S.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
4 juillet 2012, à 11:00

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
4 juillet 2012, à 11:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : 52 500 EUR (T.T.C.).

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires :

Composition du jury :
- le président et 5 membres élus ;
- 5 personnalités présentant un intérêt particulier au regard de l'objet du concours ;
- 6 personnalités qualifiées représentant la maîtrise d'oeuvre
A titre indicatif, les éléments de mission qui pourront être confiés à l'équipe de maîtrise d'oeuvre lauréate du concours seront, à titre indicatif, les suivants : esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor et les missions complémentaires CEM (Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance), CSSI (Coordination sécurité incendie), EXE 1 (études d'exécution à insérer dans les dossiers de consultation des entreprises) et SYN (études de synthèse).

Agrément des candidats :

Composition du groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre des architectes. Le groupement devra posséder des compétences techniques tous corps d'état et des compétences spécifiques en Ingénierie fluides/thermique/énergie, économie de la construction, Ingénierie structures, Coordination SSI, Paysage/Réseaux divers ainsi que des capacités financières adaptées au projet.

Concernant le mandataire du groupement, un même architecte ne pourra pas être membre de plus d'un groupement.

Concernant les co-traitants du groupement, un même co-traitant pourra être membre d'un ou plusieurs groupements.

Renseignements concernant la situation propre du candidat - renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, financière et technique requise :

Situation juridique (article 45 du Code des marchés publics) :

Chaque membre du groupement devra fournir les documents suivants :
- un acte de candidature (formulaire Dc1 ou papier libre) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2 ou forme libre) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Capacités financières et professionnelles :

Chaque membre du groupement devra fournir les documents suivants conformément au modèle du cadre de réponse (cf. " autres informations " pour les modalités de retrait du cadre de réponse) :
- la composition nominative du groupement, les compétences et qualifications respectives ainsi que les moyens humains dont dispose chaque membre du groupement ;
- le chiffre d'affaires sur les trois dernières années d'exercice
Compétences et moyens :

Chaque membre du groupement devra fournir en outre les documents suivants :
- la justification de la compétence en Ingénierie fluides/thermique/énergie, économie de la construction, Ingénierie structures, Coordination SSI, Paysage/Réseaux divers ;
- la justification de compétences supplémentaires adaptées aux besoins du projet, le cas échéant ;
- les moyens humains (avec CV de chacun des intervenants à l'appui) et techniques affectés à l'opération par chaque membre du groupement
Expériences et motivations :
- pour chaque membre du groupement, un tableau de maximum trois références d'opérations réalisées récemment, de même nature ou de complexité similaire, à présenter conformément au modèle du cadre de réponse (cf. " autres informations " pour les modalités de retrait du cadre de réponse) ;
- pour le mandataire, présentation de trois références maximum parmi les références figurant au cadre de réponse, sous forme de photos, croquis, dessins, plans, texte, sur trois affiches maximum verticales format A3 ;
- une lettre de motivation par groupement au regard du projet envisagé (2 pages A4 maxi) précisant l'organisation interne de l'équipe, la répartition des tâches au sein du groupement et les principes de fonctionnement garantissant la cohérence et la qualité des études. Cette note abordera également l'approche qualité environnementale que le candidat se propose de mettre en oeuvre sur l'opération, notamment en ce qui concerne l'amélioration thermique du bâtiment ;
- pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre en outre les références et, éventuellement, les qualifications du sous-traitant quant aux prestations concernées
NB : l'ensemble des documents relatifs aux " références et motivations " ne sera pas relié afin de permettre leur duplication éventuelle pour les membres du jury.

- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Conditions relatives au marché :

Cautionnement et garanties exigés :

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Avance de 5 % possible.

Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Inscription au budget de la Metro

Les cadres de réponse sont à retirer :

-Soit par demande par fax adressé au 04 76 59 40 08

- soit par courrier adressé à :

Grenoble alpes metropole

Direction générale déléguée aux services techniques et à la qualité urbaine

Direction des Investissement et du Patrimoine

Service Commande Publique et Unité de Gestion

3, rue Malakoff

38031 Grenoble Cedex 01

- soit par téléchargement à l'adresse suivante : http://lametro.marcoweb.fr (référence du dossier 12cp27s).

Envoi des invitations à participer aux 3 candidats sélectionnés :

Date prévue : Octobre 2012

Daté prévisionnelle de réception des projets : janvier 2013

La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : http://lametro.marcoweb.fr (réf. 12cp27s).

Catégorie de services : 12

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Renseignements d'ordre technique :

Mme Gisèle desebe (dgdst - dIP - service Investissement, équipements et activités) au 04 76 59 40 14

Instance chargee des procedures de recours

Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun Boîte Postale 1135

38022 Grenoble Cedex

Tél : 0476429000

Fax : 0476422269

Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Precisions concernant les delais d'introduction des recours :

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré contractuel. Articles L 551-13 et suivants du CJA pour le référé contractuel. Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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