Centrale des marchés
Prestation de service d'assurances II.1) Description II.1.1) Prestation de service d'assurances. Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.2) Services Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’...
Gaz électricité de Grenoble 38042Grenoble v.kouakou@geg.fr 0476843696
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Prestation de service d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000087

Date de clôture estimée : 24/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
79421-2014
I.1) v.kouakou@geg.fr
38042
Kouakou Valérie
Gaz électricité de Grenoble
FRANCE
Grenoble
8 place Robert Schuman
+33 476848827
+33 476843696

Adresse(s) internet:

http://geg.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Électricité

Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Prestation de service d'assurances.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR714
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Prestation de placement et de gestion du programme d'assurance de gaz et électricité de Grenoble et de ses filiales.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.6) Services d'assurance
66510000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Information sur les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Voir la rubrique: informations sur les lots.
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 350 000 et 650 000 EUR

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Début 1.1.2015 Fin 31.12.2018
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Multirisque entreprise.
Description succincte:
2)
Services d'assurance
66510000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
1)
Assurance habitation.
Description succincte:
2)
Services d'assurance
66510000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
1)
Multirisque professionnelle.
Description succincte:
2)
Services d'assurance
66510000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
1)
Tous risques exposition.
Description succincte:
2)
Services d'assurance
66510000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
1)
Responsabilité civile 1ère ligne.
Description succincte:
2)
Services d'assurance
66510000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
1)
Responsabilité civile 2éme ligne.
Description succincte:
2)
Services d'assurance
66510000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
1)
Flotte automobile et auto-mission.
Description succincte:
2)
Services d'assurance
66510000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
1)
Bris de la machines engins.
Description succincte:
2)
Services d'assurance
66510000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
1)
Assistance rapatriement.
Description succincte:
2)
Services d'assurance
66510000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
1)
RC des mandataires sociaux.
Description succincte:
2)
Services d'assurance
66510000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
1)
Risques techniques hydroélectriques et thermiques.
Description succincte:
2)
Services d'assurance
66510000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
1)
Multirisques photovoltaïques.
Description succincte:
2)
Services d'assurance
66510000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
1)
Risques matériels chaufferies tous types.
Description succincte:
2)
Services d'assurance
66510000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Financement sur ressources propres.
Délai de paiement 45j. Fin de mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Inscription registre ORIAS.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produit:
— s'il est en redressement judiciaire la copie des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l''honneur qu'il ne rentre dans aucun des cas définis par l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005, soit:
1) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9,435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
2) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
3) Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elle sont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire. Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produit:
— une liste de prestations rendues dans le domaine objet du marché, réalisé sur les trois dernières années,
— une liste des moyens et du personnel dont dispose le candidat:
— des éléments sur la composition de l'équipe dédiée à Gaz électricité de Grenoble

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Assureurs inscrit registre ORIAS.

Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 2014/012
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Documents payants: non
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) 24.3.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Seuls les candidats ayant fournis les renseignements conformément aux dispositions de l'article 18 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 seront recevables, sous réserve de l'article 28 du même décret. Seuls les candidats présentant des garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenus.
Une lettre de consultation sera envoyée aux entreprises retenues à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Conditions de remise des candidatures et des offres
Les plis seront transmis sous double enveloppe par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Gaz électricité de Grenoble
Service des achats
8 place Robert Schuman – BP 183
38042 Grenoble Cedex 9
L'enveloppe intérieure portant les mentions suivantes:
Marché assurances n° 2014 /012
L'unité monétaire du marché est l'euro.
Les candidats devront fournir avec leur dossier de candidature la liste des compagnies qu'ils souhaitent interroger par ordre de priorité et par lots (avec un minimum de 5 Cies par lots).
En cas de choix similaire entre les Intermédiaires, l'arbitrage se fera lors de la commission pour la sélection des candidats.
Les mandats d'études seront transmis avec le dossier de consultation aux intermédiaires retenus.

Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 69
Tribunal de grande instance de Lyon
FRANCE
Lyon
67 rue Servient, Cedex 03
+33 472607012
+33 472607238
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.3.2014
Date d’envoi du présent avis:
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00