1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation plan climat, la requalification des espaces extérieurs, de l'AQS et la revalorisation architecturale d'un ensemble immobilier des années 1970, situé au n° 125-137 rue de la Santé, Paris 13ème arr
Description: La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation plan climat, de requalification des espaces extérieurs, d'AQS et de revalorisation architecturale d'un ensemble immobilier des années 1970, dénommé « Résidence Santé-Glacière », incluant 161 logements, des locaux communs, des locaux d'activités (diocèse de Paris), une médiathèque municipale (Glacière - Marina Tsvetaïeva), et des espaces libres, ensemble immobilier situé au n° 125-137 rue de la Santé, à Paris 13ème, lancé en accord-cadre mono-attributaire
Identifiant de la procédure: 0caedeb1-f7f5-4f2d-a766-974f5027c155
Identifiant interne: 2023/353
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à marchés subséquents. Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre. S'agissant d'une opération de réhabilitation, les marchés subséquents pourront porter notamment sur les études de diagnostic et sur la mission de base loi Mop et prendront en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en découlent. La mission débutera à la fin du quatrième trimestre 2024, selon le calendrier prévisionnel
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation plan climat, la requalification des espaces extérieurs, de l'AQS et la revalorisation architecturale d'un ensemble immobilier des années 1970, situé au n° 125-137 rue de la Santé, Paris 13ème arr
Description: La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation plan climat, de requalification des espaces extérieurs, d'AQS et de revalorisation architecturale d'un ensemble immobilier des années 1970, dénommé « Résidence Santé-Glacière », incluant 161 logements, des locaux communs, des locaux d'activités (diocèse de Paris), une médiathèque municipale (Glacière - Marina Tsvetaïeva), et des espaces libres, ensemble immobilier situé au n° 125-137 rue de la Santé, à Paris 13ème, lancé en accord-cadre mono-attributaire
Identifiant interne: S-PF-1437700
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A présenter dans cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe en format .Pdf et .Ppt) et comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à : - Mener une opération d'amélioration du cadre bâti répondant aux enjeux environnementaux (confort d'hiver et d'été) dans le respect du patrimoine architectural ; (référence architecte). - Développer la qualité paysagère d'un site contraint ; (référence paysagiste). - Une référence libre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Une prime d'un montant de 20 000 euro(s) TTC sera versée aux candidats sélectionnés à remettre des prestations en phase offre. Elle sera versée à l'ensemble des concurrents ayant remis une offre conforme au règlement de concours et répondant au programme. Cette indemnité comprend le coût des perspectives (minimum 2). Toutefois, le jury se réserve le droit de réduire ou supprimer cette indemnité. Le candidat retenu verra ses honoraires au titre du marché de maîtrise d'oeuvre réduits du montant de cette indemnité
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b8f9c2d-4ad3-4517-8406-fa7c0ed72c00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 10:13:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215584-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
