1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sécurisation du traitement de temps de pluie, création d'une nouvelle unité de sous-produits d'assainissement et de locaux techniques à l'UDEP Grenoble - LOT 3 : Réalisation des installations de réception et de traitement des sous-produits d'assainissement (matières externes) et des locaux nobles - Phase Candidature
Description: L'opération est décomposée en 4 lots. Le lot 1 "construction du puits de pompage d'eau de nappe" a été lancé dans le cadre d'une procédure distincte (publication lancée en procédure adaptée "petit lot"). Le lot 2 "travaux préparatoires" a été lancé dans le cadre d'une procédure distincte (publication lancée en appel d'offres ouvert). Le lot 3 "Réalisation des installations de réception et de traitement des sous-produits d'assainissement (matières externes) et des locaux nobles" est l'objet de la présente consultation. Le lot 4 "Réalisation des installation de traitement du temps de pluie" sera lancé au mois d'avril 2025. (cette date est donnée à titre indicatif). La période de préparation est fixée à 4 mois et débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service adressé par le maitre d'ouvrage
Identifiant de la procédure: 500bcc5e-b99d-4c98-b051-c03c0269459a
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45262311 Travaux de gros œuvre en béton, 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 345 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Capacités techniques (Références professionnelles) Capacités professionnelles (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs) Capacités économiques et financières (moyens financiers) L'entité adjudicatrice décide des 3 soumissionnaires (maximum) admis à remettre une offre. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif. La durée du marché indiquée correspond aux délais d'exécution mentionnés dans l'acte d'engagement
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Sécurisation du traitement de temps de pluie, création d'une nouvelle unité de sous-produits d'assainissement et de locaux techniques à l'UDEP Grenoble - LOT 3 : Réalisation des installations de réception et de traitement des sous-produits d'assainissement (matières externes) et des locaux nobles - Phase Candidature
Description: L'opération est décomposée en 4 lots. Le lot 1 "construction du puits de pompage d'eau de nappe" a été lancé dans le cadre d'une procédure distincte (publication lancée en procédure adaptée "petit lot"). Le lot 2 "travaux préparatoires" a été lancé dans le cadre d'une procédure distincte (publication lancée en appel d'offres ouvert). Le lot 3 "Réalisation des installations de réception et de traitement des sous-produits d'assainissement (matières externes) et des locaux nobles" est l'objet de la présente consultation. Le lot 4 "Réalisation des installation de traitement du temps de pluie" sera lancé au mois d'avril 2025. (cette date est donnée à titre indicatif). La période de préparation est fixée à 4 mois et débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service adressé par le maitre d'ouvrage
Identifiant interne: T-PF-1594377
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45262311 Travaux de gros œuvre en béton, 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/01/2026
Durée: 23 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 345 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Capacités techniques : Qualité et adéquation des références présentées par rapport à l'opération à réaliser
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : Capacités professionnelles : qualité et adéquation des compétences et des qualifications des principaux responsables, adéquation des effectifs et des moyens proposés Chiffre d'affaires annuel général : Capacités et garanties financières : évolution du chiffre d'affaires sur les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le cahier des charges. Une clause d'insertion professionnelle des publics prioritaires est prévue (voir annexe du CCAP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires
Montage financier: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables mensuellement. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DA09F067-AECB-AC02-129A8BB6918330E4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 50722
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: DA09F0AD-FC06-3061-6EA9C97C89BEF9C2
Adresse postale: 1 place André Malraux
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: DCPA - SCPP
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: DA09F0BC-BBD9-4BFA-16CD188103242D78
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: DA09F0CC-FCD7-4D2B-6ADD1C209981CE41
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0f6037e6-3fca-4d05-a538-90738cf75121 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 17:10:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 224083-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025