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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Permanences d'accueil, d'information et d'accompagnement des créateurs d'activités
Description: Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum de 135 000 euro(s) annuel, reconductible 3 fois 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Vous trouverez ci-après le contexte de cette consultation : En lien avec les enjeux de facilitation du parcours du créateurs et d'augmentation du taux de pérennité des entreprises qui se créent, la Métropole souhaite soutenir les publics les plus fragilisés ou éloignés de l'emploi dans leur volonté d'insertion professionnelle et économique à travers la création d'activité. Ce soutien passe par la mise en place de permanences de proximité sur l'ensemble du territoire de la Métropole, afin d'accueillir, en proximité, les porteurs de projet de création ou reprise d'activité. L'objectif est aussi de pouvoir accompagner les créateurs d'entreprises tout nouvellement créés (moins d'un an) qui n'auraient pas bénéficié d'un accompagnement post-création et qui nécessite une aide au lancement de l'activité pour en assurer sa pérennité. En effet, la presque majorité des dispositifs d'accompagnement actuels sont dédiés à des porteurs de projet ante-création. L'objectif est donc de permettre l'entrée en accompagnement d'entrepreneurs ayant tout juste créé mais n'ayant pas bénéficié d'accompagnement ou le sollicitant tardivement vis-à-vis de cette échéance. Les facilités administratives pour immatriculer une entreprise notamment grâce au statut de micro-entrepreneur conduisent des personnes à s'immatriculer rapidement sans mesurer l'importance et la nécessité de se faire accompagner. L'accompagnement proposé dans le cadre de ces permanences est individualisé et adapté à la situation, au parcours, au projet et à l'environnement de la personne. L'accompagnement s'articule également avec l'écosystème métropolitain de soutien à la création d'activité. Pour la Métropole, il s'agit de disposer, sur son territoire de compétence, d'un parcours d'accompagnement complet et complémentaire aux autres dispositifs du territoire
Identifiant de la procédure: 9892d75b-b29e-4039-9437-13552308f1ad
Identifiant interne: 2026-FCS-DAJM-0076
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 396 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été attribué au groupement Aceisp/Chambre des Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône Alpes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Permanences d'accueil, d'information et d'accompagnement des créateurs d'activités
Description: Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum de 135 000 euro(s) annuel, reconductible 3 fois 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Vous trouverez ci-après le contexte de cette consultation : En lien avec les enjeux de facilitation du parcours du créateurs et d'augmentation du taux de pérennité des entreprises qui se créent, la Métropole souhaite soutenir les publics les plus fragilisés ou éloignés de l'emploi dans leur volonté d'insertion professionnelle et économique à travers la création d'activité. Ce soutien passe par la mise en place de permanences de proximité sur l'ensemble du territoire de la Métropole, afin d'accueillir, en proximité, les porteurs de projet de création ou reprise d'activité. L'objectif est aussi de pouvoir accompagner les créateurs d'entreprises tout nouvellement créés (moins d'un an) qui n'auraient pas bénéficié d'un accompagnement post-création et qui nécessite une aide au lancement de l'activité pour en assurer sa pérennité. En effet, la presque majorité des dispositifs d'accompagnement actuels sont dédiés à des porteurs de projet ante-création. L'objectif est donc de permettre l'entrée en accompagnement d'entrepreneurs ayant tout juste créé mais n'ayant pas bénéficié d'accompagnement ou le sollicitant tardivement vis-à-vis de cette échéance. Les facilités administratives pour immatriculer une entreprise notamment grâce au statut de micro-entrepreneur conduisent des personnes à s'immatriculer rapidement sans mesurer l'importance et la nécessité de se faire accompagner. L'accompagnement proposé dans le cadre de ces permanences est individualisé et adapté à la situation, au parcours, au projet et à l'environnement de la personne. L'accompagnement s'articule également avec l'écosystème métropolitain de soutien à la création d'activité. Pour la Métropole, il s'agit de disposer, sur son territoire de compétence, d'un parcours d'accompagnement complet et complémentaire aux autres dispositifs du territoire
Identifiant interne: S-PF-1796705
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 201085-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Contactez le TA de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 396 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 396 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACEISP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 396 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-110
Titre: Permanences d'accueil, d'information et d'accompagnement des créateurs d'activités
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 322FCAAF-F5BC-A1EF-496E360CCB312271
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 50722
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 322FCADE-AA9D-FA8A-E8225BDCBC7FEF63
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACEISP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1796705-1-0-1
Adresse postale: 88 Rue Anatole France
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96423d1a-6743-42f0-916d-b9ad5f5758a9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 16:11:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 509958-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
