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Mise en oeuvre du projet de polarités urbaines : Mission d'animation et de coordination des ateliers de maîtrise d'usage sur la polarité Nord-Ouest Mise en oeuvre du projet de polarités urbaines : Mission d'animation et de coordination des ateliers de maîtrise d'usage sur la polarité Nord-Ouest mise en oeuvre du projet de polarités urbaines : ...
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Mise en oeuvre du projet de polarités urbaines : Mission d'animation et de coordination des ateliers de maîtrise d'usage sur la polarité Nord-Ouest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222565

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-182320
Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 12-182320
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRENOBLE ALPES METROPOLE.
 Correspondant : M. le président, le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01 38031 Grenoble, adresse internet : http://www.lametro.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lametro.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mise en œuvre du projet de polarités urbaines : Mission d'animation et de coordination des ateliers de maîtrise d'usage sur la polarité Nord-Ouest.
Lieu d'exécution : agglomération grenobloise - 1ère couronne nord ouest.

Caractéristiques principales : 
il s'agit pour le titulaire d'assurer une triple mission de préparation (mission A), d'animation (mission B) et de conclusion (mission C) des ateliers de maîtrise d'usage pour la polarité Nord Ouest de l'agglomération grenobloise, située de part et d'autre de la confluence Drac/Isère et la presqu'île. L'enjeu consiste à recueillir les difficultés et contraintes rencontrées par les usagers du territoire et en particulier les questionnements auxquels les professionnels s'efforceront de répondre. Cette prestation devra etre réalisée par une équipe pluridisciplinaire, pilotée par un directeur de projet chargé de la cohérence de la mission. Marché unique ordinaire

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Le délai de 4 mois correspond à un délai d'exécution hors période de validation par la maîtrise d'ouvrage. La durée du marché est de 8 mois
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant le montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 30% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Inscription au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature (Dc1) ; Déclaration du candidat (Dc2) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc5 ou forme libre) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (forme libre ou mention au sein du Dc2) ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Expérience et expertise approfondie dans les domaine suivants : projets urbains et projets de territoire, sociologie urbaine, animation de groupes d'habitants et d'usagers, méthodologies de travail en groupe, aptitudes à susciter la créativité, rédaction de document de synthèse, production de documents de présentation et connaissance en matière de développement urbain durable. Ses compétences peuvent etre prouvées par tout moyen.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2012, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12PA049S.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Des négociations pourront avoir lieu dans les conditions définies au règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L.551-1 à L.551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L.551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GRENOBLE ALPES METROPOLE Accueil (DAJ/Marchés publics).
 le Forum - 3, rue Malakoff Cedex 01 38031 Grenoble.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GRENOBLE ALPES METROPOLE Direction de la Prospective Stratégie Territoriale.
 Correspondant :  Yannick GOETZ ou Catherine ROUSSET, le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01 38031 Grenoble, tél. : 04-76-59-56-51, courriel : yannick.goetz@lametro.fr, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GRENOBLE ALPES METROPOLE Affaires Juridiques.
 Correspondant : Mlle Caroline REICHERT, le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01 38031 Grenoble, tél. : 04-76-59-56-02, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRENOBLE ALPES METROPOLE Direction de la Prospective Stratégie Territoriale.
 le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01 38031 Grenoble, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.
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