Centrale des marchés
Exploitation et maintenance du Centre de Tri actuel sur le site Athanor à la Tronche (Isère) et Conception Construction Exploitation et Maintenance d'un nouveau centre de tri sur le même site cp : 38031 adresse : Le Forum - Cs 50053, 3 rue Malakoff url : http://www.grenoblealpesmetropole.fr designation : GRENOBLE-ALPES METROPOLE ville : Grenoble mel : correspondre@aws-franc...
GRENOBLE-ALPES METROPOLE 38031Grenoble correspondre@aws-france.com
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Exploitation et maintenance du Centre de Tri actuel sur le site Athanor à la Tronche (Isère) et Conception Construction Exploitation et Maintenance d'un nouveau centre de tri sur le même site

Marché public ou privé
Référence du marché : 5882073

Date de clôture estimée : 31/12/21
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (05/02/21)
21-15748

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-15748
I.II.IV.V.VI.VII.

AVIS DE MODIFICATION

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
GRENOBLE-ALPES METROPOLE, Numéro national d'identification : 20004071500019, Le Forum - Cs 50053, 3 rue Malakoff, 38031, Grenoble, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grenoblealpesmetropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation et maintenance du Centre de Tri actuel sur le site Athanor à la Tronche (Isère) et Conception Construction Exploitation et Maintenance d'un nouveau centre de tri sur le même site
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45222100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45222100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71323200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat : Marché public global de performance ayant pour objet l'exploitation et maintenance du Centre de Tri actuel et Conception Construction Exploitation et Maintenance d'un nouveau Centre de Tri sur le même siteLe marché comprend:- L'exploitation et la maintenance du Centre de Tri actuel d'Athanor à la Tronche- La conception et construction d'un nouveau Centre de Tri des collectes sélectives sur le même site.- Pendant la construction du nouveau centre, le centre de tri actuel restera en exploitation- L'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri- Le démantèlement du process des installations de l'ancien centre de tri (chaine verte) quand le futur centre de tri sera en service- La forme du marché à passer est un marché public global de performance.La procédure utilisée sera la procédure concurrentielle avec négociation.Le marché est passé en groupement de commandes, dont Grenoble-Alpes Métropole est le coordonnateur.
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois : 96
Directive 2014/24/UE - Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans :
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section IV : Procédure

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 076-179198 du 17/04/2020

Section V : Attribution du marché/ de la concession

Marché nº : 2020-175
Lot nº :
Intitulé :
V.2) Attribution du marché/ de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 3 avril 2020
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
DALKIA WASTENERGY (mandataire), Tour Franklin, 92042, Paris-la-Defense , F, Code NUTS : FR101
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
DHA, 10 rue du Chevalier de Saint-George, 75001, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché : 117 613 851 / Monnaie :  euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 février 2021

Section VII : Modifications du contrat / de la concession

VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1))Code CPV principal : 45222100
Descripteur supplémentaire :
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 45111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71323200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
VII.1.3)Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
VII.1.4)Description des prestations : Marché public global de performance ayant pour objet l'exploitation et maintenance du Centre de Tri actuel et Conception Construction Exploitation et Maintenance d'un nouveau Centre de Tri sur le même siteLe marché comprend:- L'exploitation et la maintenance du Centre de Tri actuel d'Athanor à la Tronche- La conception et construction d'un nouveau Centre de Tri des collectes sélectives sur le même site.- Pendant la construction du nouveau centre, le centre de tri actuel restera en exploitation- L'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri- Le démantèlement du process des installations de l'ancien centre de tri (chaine verte) quand le futur centre de tri sera en service- La forme du marché à passer est un marché public global de performance.La procédure utilisée sera la procédure concurrentielle avec négociation.
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession :
Durée en mois : 96
Directive 2014/24/UE - Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans :
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur totale du marché : 117 613 851 / Monnaie :  euros
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : oui
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire /concessionnaire :
Groupement DALKIA WASTENERGY (mandataire) / DHA, 92042, Paris-la-Defense, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
DHA, 10 rue du Chevalier de Saint-George, 75001, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : oui
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications :
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat) : - La démolition du centre de tri n'était pas une prestation confiée au titulaire. Toutefois, afin d'augmenter les surfaces d'espaces verts conformément aux nouvelles règles du PLUi, qui n'étaient pas connues lors du lancement de la procédure, il est nécessaire d'intégrer dans la demande de permis de construire la démolition du centre de tri. Par conséquent, l'architecte DHA a des frais supplémentaires. Cette prestation d'un montant de 12 000 € HT doit être rajoutée au montant des travaux prévus pour la reconstruction du centre de tri.- Travaux complémentaires de remplacement d'équipement vétustes, nécessaires à la mise à disposition d'équipements permettant une exploitation du centre de tri actuel dans de bonnes conditions jusqu'à son démantèlement: 1) remplacement d'équipements vétustes, pour un total de 585 400 € HT à imputer sur le compte de GER chaîne verte et chaîne grise.2) compensation des pertes d'exploitation entre le 1er et le 18 mai 2020 en raison de la vétusté des équipements : 100 000 € HT à imputer sur la redevance d'exploitation.
VII.2.2)Raisons de la modifications :
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de ladirective 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement detitulaire:
- La démolition du centre de tri n'était pas une prestation confiée au titulaire. Toutefois, afin d'augmenter les surfaces d'espaces verts conformément aux nouvelles règles du PLUi, qui n'étaient pas connues lors du lancement de la procédure, il est nécessaire d'intégrer dans la demande de permis de construire la démolition du centre de tri. Par conséquent, l'architecte DHA a des frais supplémentaires. - Lors de la prise en main du centre de tri, certains équipements étaient vétustes et se sont avérés dans un état anormal de fonctionnement. Leur mise en état était indispensable pour assurer la continuité du service jusqu'au démantèlement du process.
VII.2.3)Augmentation de prix :
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations deprix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA : 117 613 851 / Monnaie :  euros
Valeur hors TVA : 118 208 252 / Monnaie :  euros
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