See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE DECHETS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) ACTUELLE ET FUTURE du site ATHANOR de la Tronche englobant les prestations détaillées dans le DCE
Description: Les caractéristiques sont détaillées dans le DCE. La notification du marché entrainera la prise d'effet du contrat et le déclenchement de la période de tuilage. Les prestations d'exploitation comprises dans la tranche ferme débuteront à l'expiration du contrat actuel, soit le 1er mai 2026 à 0h00. La durée de la tranche ferme est de 68 mois, à compter du 1er mai 2026 à 0h00. En cas d'affermissement, la durée de la tranche optionnelle est de 12 mois
Identifiant de la procédure: b5076431-a87c-4243-865b-dbd80c41ef33
Identifiant interne: S-PF-1640230
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 82 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable. Date de notification : 09/03/2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Consultation lancée par un groupement de commandes dont Grenoble Alpes Métropole est le coordonnateur. Le marché a pour objet : L'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) actuelle du site ATHANOR de la Tronche englobant les prestations détaillées dans le DCE
Description: Les caractéristiques sont détaillées dans le DCE. La notification du marché entrainera la prise d'effet du contrat et le déclenchement de la période de tuilage. Les prestations d'exploitation comprises dans la tranche ferme débuteront à l'expiration du contrat actuel, soit le 1er mai 2026 à 0h00. La durée de la tranche ferme est de 68 mois, à compter du 1er mai 2026 à 0h00. En cas d'affermissement, la durée de la tranche optionnelle est de 12 mois
Identifiant interne: S-PF-1640230
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 68 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 148 443 117,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (CCIAG)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 148 443 117,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025211
Titre: Consultation lancée par un groupement de commandes dont Grenoble Alpes Métropole est le coordonnateur. Le marché a pour objet : L'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (Uive) actuelle du site Athanor de la Tronche englobant les prestations détaillées dans le Dce
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D32CF3A7-FA32-084D-E8AD9CD2144403DE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE DECHETS
Numéro d’enregistrement: 68495
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: D32CF3CC-D862-722C-5749140593E1C133
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: D32CF3DB-A442-1C60-2D12165119731B96
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (CCIAG)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1640230-1-0-1
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16e9a11a-b8ae-4c01-8a4f-104c2bca43e4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 10:54:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218008-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026