1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE DECHETS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation lancée par un groupement de commandes dont Grenoble Alpes Métropole est le coordonnateur. Le marché a pour objet : L'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) actuelle du site ATHANOR de la Tronche englobant les prestations détaillées dans le DCE
Description: Les caractéristiques sont détaillées dans le DCE. La notification du marché entrainera la prise d'effet du contrat et le déclenchement de la période de tuilage. Les prestations d'exploitation comprises dans la tranche ferme débuteront à l'expiration du contrat actuel, soit le 1er mai 2026 à 0h00. La durée de la tranche ferme est de 68 mois, à compter du 1er mai 2026 à 0h00. En cas d'affermissement, la durée de la tranche optionnelle est de 12 mois
Identifiant de la procédure: b5076431-a87c-4243-865b-dbd80c41ef33
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Athanor - Chemin de la tuilerie
Ville: La Tronche
Code postal: 38700
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 82 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Consultation lancée par un groupement de commandes dont Grenoble Alpes Métropole est le coordonnateur. Le marché a pour objet : L'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) actuelle du site ATHANOR de la Tronche englobant les prestations détaillées dans le DCE
Description: Les caractéristiques sont détaillées dans le DCE. La notification du marché entrainera la prise d'effet du contrat et le déclenchement de la période de tuilage. Les prestations d'exploitation comprises dans la tranche ferme débuteront à l'expiration du contrat actuel, soit le 1er mai 2026 à 0h00. La durée de la tranche ferme est de 68 mois, à compter du 1er mai 2026 à 0h00. En cas d'affermissement, la durée de la tranche optionnelle est de 12 mois
Identifiant interne: S-PF-1640230
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Athanor - Chemin de la tuilerie
Ville: La Tronche
Code postal: 38700
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 68 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 82 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de l'exécution du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années dans le domaine d'activité considéré, en matière d'exploitation et maintenance d'une installation de traitement et valorisation énergétique des déchets, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 13041CB0-D62F-ED42-F17ACFBB63B698CD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE DECHETS
Numéro d’enregistrement: 68495
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 13041CD4-AE3B-1DA1-AD794B3C7FE075B7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 13041CE3-DE03-7D97-45BEDE64E8AE305E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0515dcfe-0a66-4749-af2a-d4fb7b641212 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 16:15:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284746-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
