Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de sandales de douche au profit des élèves des lycées militaires
fourniture de sandales de douche au profit des lycées militaires
aix-en-provence (13617), AUTUN (71400), BOURGES (18016), BRÉTIGNY-SUR-ORGE (91220), la flèche (72200), MONTBONNOT (38330), SAINT-CYR L'École (78211)
fourniture de sandales de douche au profit des élèves des lycées militaires
l'Accord cadre prendra effet à compter du 30/09/2023, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. La reconduction se fait sur décision écrite du pouvoir adjudicateur au plus tard 1 mois avant la date d'échéance de l'accord cadre
l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
liste et description succincte des conditions : tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC
aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC
Section IV: Procédure
la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
les quantités d'achat minimales sont de 1000 articles par an, et les quantités d'achat maximales sont de 4000 articles par an.Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le critère technique sera jugé suite à l'examen des échantillons.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par la Pfc-Est. Ressources propres del'état : ministère des armées
référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion de marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
