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Etudes de protection contre les chutes de blocs RD 520 c ( PR 5+050 au PR 11+000 ) Etudes de 6 sites. Les deux parties techniques comprennent la réalisation des deux missions suivantes : Partie techn Etudes de protection contre les chutes de blocs RD 520 c ( PR 5+050 au PR 11+000 ) Etudes de 6 sites. Les deux parties techniques comprennent la réalisation des deux missions suivantes : Partie tec...
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Etudes de protection contre les chutes de blocs RD 520 c ( PR 5+050 au PR 11+000 ) Etudes de 6 sites. Les deux parties techniques comprennent la réalisation des deux missions suivantes : Partie techn

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73503

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67750
Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 12-67750
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Isère.
 Correspondant : M. le président, direction des mobilités 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble.

Objet du marché : etudes de protection contre les chutes de blocs RD 520 c ( PR 5+050 au PR 11+000 ) Etudes de 6 sites.
Lieu d'exécution : communes de St Christophe sur Guiers, St Pierre d'entremont.

Caractéristiques principales : 
les deux parties techniques comprennent la réalisation des deux missions suivantes : Partie technique no 1 : DIA Partie technique no 2 : AVP. Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du Conseil général de l'isère, y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A12DM-EG002.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 conseil général de l'isère Direction des mobilités Service expertise routes 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Gabriela Chacon-Pinilla, conseil général de l'isère Direction des mobilités Service expertise routes 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-00-32-83, télécopieur : 04-76-00-39-90.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Evelyne Giraud, conseil général de l'isère Direction des mobilités Service expertise routes 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-00-32-76, télécopieur : 04-76-00-39-90.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 conseil général de l'isère Direction des mobilités Service expertise routes 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, adresse internet : http://www.isere.fr.
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