Avis de marché - Avis n° 25-51695 du 07/05/2025
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-51695
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHU Grenoble-Alpes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26380030200014
Ville : GRENOBLE CEDEX 09
Code postal : 38043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025T134
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des Marchés
Adresse mail du contact : Marches@chu-grenoble.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 476766859
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 4.1.1 du Règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir article 4.1.1 du Règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/06/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CHU Grenoble Alpes - Direction des Travaux et des Services Techniques
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux pour aménagement, restructuration, réparation et entretien courant des bâtiments du CHU Grenoble-Alpes Relance du lot : Charpentes, couvertures, zinguerie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux pour aménagement, restructuration, réparation et entretien courant des bâtiments du CHU Grenoble-Alpes - Relance du lot : Charpentes, couvertures, zinguerie Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ans minimum avec un montant maximum fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale du contrat.
Lieu principal d'exécution du marché : CHU Grenoble Alpes
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite facultative (voir article 2.8 du règlement de la consultation pour les modalités) Les candidatures peuvent être déposées via le DUME. Le besoin est estimé à 200 000 euros HT. Le budget alloué est de 200 000 euros HT. Voies et délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Tribunal administratif compétent : Tribunal administratif de Grenoble - 2 place Verdun 38022 GRENOBLE - SIRET :17380005300014 - @ :greffe.ta-grenoble@juradm.fr - +33 476429000 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble-Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025
