1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Entité adjudicatrice : Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) - Adresse : Le Forum - 3, rue Malakoff CS50053 - 38031 GRENOBLE Cedex. Mandataire agissant au nom et pour le compte de l’Entité Adjudicatrice: ISERE AMENAGEMENT.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la phase 2 de la liaison piétons/cycles La Batie-Le Versoud - LOT 3.
Description: Lot 3 : passerelle sur l'Isère et ouvrages annexes.
Identifiant de la procédure: 9ca3b395-84a7-4f14-8656-2d22bee11a0f
Identifiant interne: 2026/2476/IA/108
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213316 Travaux d'installation de passerelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Batie-Le Versoud
Ville: Commune La Batie-Le Versoud
Code postal: 38 000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux pour la phase 2 de la liaison piétons/cycles La Batie-Le Versoud - LOT 3.
Description: Lot 3 : passerelle sur l’Isère et ouvrages annexes
Identifiant interne: 2026/2476/IA/108
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213316 Travaux d'installation de passerelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Batie-Le Versoud
Ville: Commune La Batie-Le Versoud
Code postal: 38 000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur , une déclaration du candidat(DC2 ou équivalent)
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ; Dans le cas de certificat de qualification professionnelle /qualité (ISO, QUALIBAT, OPQCB, QUALIFELEC, etc…), les renseigner par lot et préciser « ou tout moyen de preuve équivalent » : FNTP 1421 : Battage / FNTP 214 : Travaux forestier / FNTP 215 : Gestion des espèces exotiques envahissantes / FNTP 2342 : Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes / FNTP 2412 : Pieux forés et moulés dans le sol – Profondeur ≤ 30m 3421 Enrobés classiques / FNTP 712 : Etanchéité d’ouvrages et cuvelage / FNTP 1122 : Ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial / FNTP122 : Ouvrages métalliques – Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : Méthodologie de mise en œuvre de la charpente métallique de la passerelle - 10% / Réalisation des appuis en rivière - 10 % / Méthodologie de réalisation du PI pour garantir le délai de coupure de la RD - 10%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA) pour les pouvoirs adjudicateurs ou L. 551-5 du CJA pour les entités adjudicatrices) -Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. du CJA -Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Entité adjudicatrice : Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) - Adresse : Le Forum - 3, rue Malakoff CS50053 - 38031 GRENOBLE Cedex. Mandataire agissant au nom et pour le compte de l’Entité Adjudicatrice: ISERE AMENAGEMENT.
Numéro d’enregistrement: 52411964100024
Adresse postale: 4 rue Léon SESTIER
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Guilhem JAMOND
Téléphone: 04 76 70 97 97
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38 000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9d02fcb6-f5a2-4d78-9287-ebb690a4fb4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 16:56:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 769474-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026
