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Prestation d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités axées sur l'entretien d'espaces verts Prestation d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités axées sur l'entretien d'espaces verts adresse : Le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01 ville : Grenoble correspondant :...
EPFLD 38031Grenoble
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Prestation d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités axées sur l'entretien d'espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494414

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/05/15)
BOAMP (05/05/15)
15-69838
Avis de marché Département(s) de publication : 38 Annonce No 15-69838 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPFLD. Correspondant : M. le directeur, le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01 38031 Grenoble. Objet du marché : prestation d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités axées sur l'entretien d'espaces verts . Lieu d'exécution : territoire de l'epfld. Caractéristiques principales : la consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Les activités supports seront axées sur l'entretien des espaces verts. L'ensemble des prestations est détaillé au CCTP.. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 15000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 90000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de l'epfld. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature (Dc1); habilitation du mandataire par ses co-traitants; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - qualité de la prestation d'insertion : 50 %; - maîtrise des prestations support : 20 %; - prix des prestations : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2015, à 15 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15MA019S. Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable prioritairement sur la plate-forme de dématérialisation http://lametro.marcoweb.fr, dans l'impossibilité contacter le service des marchés publics, Anne excoffier au 04.76.59.56.80. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (Dce).. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est 15ma019s. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : e.p.f.l Le Forum Accueil (DAJ- marchés publics) 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01,  38031 Grenoble,  adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Antoine PETTE,  e.p.f.l Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01,  38031 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-59-28-51. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Anne EXCOFFIER,  e.p.f.l Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01,  38031 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-59-56-80. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : e.p.f.l Le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01,  38031 Grenoble,  adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr
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