1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'équipement en mobilier et matériels des collèges et bâtiments du Département de l'Isère
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>
Identifiant de la procédure: 7b48be72-5bec-4410-8410-4cdba6fecb75
Identifiant interne: F24DEJ-CC03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué ci-dessus de 1 200 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre toutes reconductions comprises soit 4 ans. Le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) et le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) Ht. soit 400 00 euro(s) minimum pour 4 ans et maximum 1 200 000 euro(s) Ht pour 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'équipement en mobilier et matériels des collèges et bâtiments du Département de l'Isère
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>
Identifiant interne: S-PF-1507509
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée initiale est de 1 an reconductible trois fois dans les conditions du cahier des charges. La durée totale maximale est donc de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 456014-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: pertinence de l'organisation prévue pour répondre à l'équipement en mobilier d'un collège suite à restructuration (cas pratique n°1)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des propositions pour accompagner en urgence le fonctionnement d'un collège suite à un évènement imprévu (cas pratique n°2)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: pertinence des propositions d'aménagement d'une salle de classe innovante favorisant les nouvelles formes de pédagogie (cas pratique n°3)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RORE
Offre:
Identifiant de l’offre: RORE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-144
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'équipement en mobilier et matériels des collèges et bâtiments du Département de l'Isère
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 870C8195-C2DC-765F-A52F0A69D8ED6CD4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476003838
Télécopieur: 0476003835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 870C81EA-CF75-6438-C0F3FEFE418AB82A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 870C8210-F726-23C2-AE3389C108D4BD3D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RORE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1507509-1-0-1
Adresse postale: 142 Route D''Heyrieux
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478205887
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a116b469-3b5a-4a42-b066-804bac329c39 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 11:14:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48599-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
