Réalisation du dossier DUP Travaux, du dossier d'enquête parcellaire et mission d'AMO durant les procédures administratives et judiciaires dans le cadre de la réalisation des travaux Via Rhôna sur la

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Isère

Correspondant : le Président

Adresse : 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble

Coordonnées :

Objet du marché : Réalisation du dossier DUP Travaux, du dossier d'enquête parcellaire et mission d'AMO durant les procédures administratives et judiciaires dans le cadre de la réalisation des travaux Via Rhôna sur la commune d'Anthon

Lieu d'exécution : Grenoble et Anthon, 38280 Anthon

Caractéristiques principales : L'objet de la présente mission est l'élaboration du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP "travaux") relevant du code de l'expropriation, la réalisation du dossier d'enquête parcellaire et l'assistance du maître d'ouvrage dans les phases administratives et judiciaires desdites procédures Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Refus des variantes.

24 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A24DM-LC010

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK24 Modalités d'ouverture des offres : Date: 28 janv. 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Marches-publics.info - adresse URL suivante : https:www.isere.fr Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation A24DM-LC010

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024