1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD1075 Aménagement de la section Col du Fau-Col de la Croix Haute - Assistance à maîtrise d'ouvrage - inventaires faune/flore, dossiers règlementaires, suivi des mesures ERC (Eviter Réduire Compenser)
Description: L'accord-cadre initial a une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objectif de ce marché est d'apporter une assistance technique et réglementaire sur les problématiques environnementales en particulier pour ce qui concerne le milieu naturel, la biodiversité et les espèces protégées, auprès du maitre d'ouvrage et/ou du maitre d'oeuvre dans le cadre de la conception, de la réalisation d'aménagements et dans les phases d'exploitation. Le prestataire assistera le maitre d'ouvrage et/ou le maitre d'oeuvre pour réaliser des diagnostics et analyses d'impacts, pour définir et mettre en oeuvre des mesures environnementales s'inscrivant dans la séquence éviter, réduire, compenser et accompagner. Il élaborera les dossiers règlementaires que requièrent le projet d'aménagement de la RD1075 entre le col du Fau et le col de la Croix Haute. Il assistera le maître d'ouvrage dans la concertation avec les services instructeurs de l'Etat
Identifiant de la procédure: 47eaea28-04a1-4b98-bb57-08800f2c33de
Identifiant interne: F24DM-CC001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RD1075 Aménagement de la section Col du Fau-Col de la Croix Haute - Assistance à maîtrise d'ouvrage - inventaires faune/flore, dossiers règlementaires, suivi des mesures ERC (Eviter Réduire Compenser)
Description: L'accord-cadre initial a une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objectif de ce marché est d'apporter une assistance technique et réglementaire sur les problématiques environnementales en particulier pour ce qui concerne le milieu naturel, la biodiversité et les espèces protégées, auprès du maitre d'ouvrage et/ou du maitre d'oeuvre dans le cadre de la conception, de la réalisation d'aménagements et dans les phases d'exploitation. Le prestataire assistera le maitre d'ouvrage et/ou le maitre d'oeuvre pour réaliser des diagnostics et analyses d'impacts, pour définir et mettre en oeuvre des mesures environnementales s'inscrivant dans la séquence éviter, réduire, compenser et accompagner. Il élaborera les dossiers règlementaires que requièrent le projet d'aménagement de la RD1075 entre le col du Fau et le col de la Croix Haute. Il assistera le maître d'ouvrage dans la concertation avec les services instructeurs de l'Etat
Identifiant interne: S-PF-1511204
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483210-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACTIERRA
Offre:
Identifiant de l’offre: ACTIERRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-145
Titre: Rd1075 Aménagement de la section Col du Fau-Col de la Croix Haute - Assistance à maîtrise d'ouvrage - inventaires faune/flore, dossiers règlementaires, suivi des mesures Erc (Eviter Réduire Compenser)
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 57B67908-CDE1-8F13-7329811A1AA65C75
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476003838
Télécopieur: 0476003835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 57B67935-AF89-25CB-9914F6F941288B2C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 57B67955-962F-6972-23E3BC15E3D884CD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ACTIERRA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1511204-1-0-1
Adresse postale: 32 Rue Gutenberg
Ville: Joue-Les-Tours
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0474532258
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3765114-dfd2-42b6-86fd-4f0f13d11ce5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 10:23:35 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91181-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
