1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la rénovation du Centre de santé départemental de Grenoble
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour l'exécution de la mission d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) de rénovation du Centre de Santé départemental situé avenue Albert 1er de Belgique à Grenoble. L'opération concerne la rénovation complète du Centre de Santé de Grenoble. L'établissement est un ERP de type U, 5e catégorie. La mission OPC aura pour objet d'ordonnancer, de piloter, de coordonner, au niveau de l'opération dans son ensemble, les interventions ou les prises de décision de tous les participants qui contribuent à la réalisation de l'ouvrage, à savoir: - le maître d'ouvrage, - les utilisateurs, - l'équipe de maîtrise d'oeuvre, - le bureau de contrôle technique, - le coordonnateur Sécurité Protection de la Santé (CSPS), - les services publics, les concessionnaires, … - les entreprises titulaires de tous les lots de la présente opération, - tout autre participant à l'opération. La mission d'ordonnancement pilotage coordination est concernée par : - les ouvrages de bâtiment, y compris tous les ouvrages d'adaptation au sol et toutes les installations techniques ;- tous les ouvrages nécessaires à l'aménagement du terrain pour la réalisation de l'opération ; - les aménagements extérieurs inclus dans l'opération, - les éventuelles installations provisoires rendues nécessaires par le phasage des travaux ;- les aménagements et le mobilier immeubles par destination, - les autres éléments visés dans le programme et qui ne sont pas explicitement exclus de la mission du maître d'oeuvre. <br/>
Identifiant de la procédure: b6c461b2-9149-48ee-bb8f-2578040f241a
Identifiant interne: F25DCET-MM05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Albert 1er de Belgique
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de participation : Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignement concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : niveau minimum de capacité exigé 100 000 euro(s) sur chacune des 3 dernières années - Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité ; Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : 2 Opc sur les trois dernières années, dont 1 avec 10 années d'expérience minimum (Cv à fournir) - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Deux références d'ouvrages d'importance comparable, de 5 millions euro(s) Ht minimum de travaux en restructuration uniquement. En cours ou réalisé, livrés à partir de 2015, précisant la date, la nature, le lieu et le montant total des travaux tous lots confondus, le nom du maître d'ouvrage avec les coordonnées du responsable du projet, la mission du candidat et le montant de ses honoraires - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. (Cv à fournir) certificat de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats : - Opqibi 0302 Planification - Coordination (Opc) d'exécution complexe Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://www.isere.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la rénovation du Centre de santé départemental de Grenoble
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour l'exécution de la mission d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) de rénovation du Centre de Santé départemental situé avenue Albert 1er de Belgique à Grenoble. L'opération concerne la rénovation complète du Centre de Santé de Grenoble. L'établissement est un ERP de type U, 5e catégorie. La mission OPC aura pour objet d'ordonnancer, de piloter, de coordonner, au niveau de l'opération dans son ensemble, les interventions ou les prises de décision de tous les participants qui contribuent à la réalisation de l'ouvrage, à savoir: - le maître d'ouvrage, - les utilisateurs, - l'équipe de maîtrise d'oeuvre, - le bureau de contrôle technique, - le coordonnateur Sécurité Protection de la Santé (CSPS), - les services publics, les concessionnaires, … - les entreprises titulaires de tous les lots de la présente opération, - tout autre participant à l'opération. La mission d'ordonnancement pilotage coordination est concernée par : - les ouvrages de bâtiment, y compris tous les ouvrages d'adaptation au sol et toutes les installations techniques ;- tous les ouvrages nécessaires à l'aménagement du terrain pour la réalisation de l'opération ; - les aménagements extérieurs inclus dans l'opération, - les éventuelles installations provisoires rendues nécessaires par le phasage des travaux ;- les aménagements et le mobilier immeubles par destination, - les autres éléments visés dans le programme et qui ne sont pas explicitement exclus de la mission du maître d'oeuvre. <br/>
Identifiant interne: S-PF-1676707
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Albert 1er de Belgique
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2025
Durée: 38 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Cohérence du temps prévisionnel d'intervention au regard de la nature et de l'importance des missions à réaliser
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Pertinence de l'organisation mise en place par l'entreprise pour répondre aux besoins du marché sur la base des informations fournies par le candidat dans le mémoire technique - Sous critère 1 : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Pertinence de l'organisation mise en place par l'entreprise pour répondre aux besoins du marché sur la base des informations fournies par le candidat dans le mémoire technique - Sous critère 2 : Pertinence des moyens humains mis en oeuvre pour assurer la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critere 1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/08/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5E223132-A270-C530-0B356F77EE3FF3E8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476003838
Télécopieur: 0476003835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 5E22314F-F2F9-5EC1-2BFBA74A725A4109
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 5E22315E-D295-BD57-98031D04B6BD20A4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a3c1c8ac-df82-4d83-a1da-b9fba371217c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 18:13:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441683-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
