5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Marc Sangnier - 1 Rue Joseph Moutin
Ville: Seyssins
Code postal: 38180
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2026
Durée: 62 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) et 2025 pour les niveaux minimums
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants. Niveau minimum exigé pour la compétence : - Etudes architecturales réalisées par un architecte mandataire et éventuellement un ou des architectes associés : 500 000 euro(s) Ht minimum, - Etudes techniques de structure : 300 000 euro(s) Ht minimum, - Etudes techniques tous fluides y compris Ssi, (dont traitement thermique, hygrothermique et photovoltaïque) : 300 000 euro(s) Ht minimum, - Economie de la construction (dont étude en coût global) : 300 000 euro(s) Ht minimum, - Etudes techniques terrassement, Vrd et aménagements paysagers : 300 000 euro(s) Ht minimum
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire pour chaque co-traitant ; Lettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) : En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants et Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement (Dc2), elle donne des précisions sur le statut du candidat, ses capacités économiques, financières (notamment déclaration du chiffre d'affaire des trois dernières années), professionnelles et techniques du candidat (notamment les renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat), cette déclaration sera accompagnée des pièces justificatives ci-après : justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque cotraitant) et copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ; Assurances pour les risques professionnels Conformément à l'article R. 2142-12 du Ccp, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive à cette procédure. Documents à fournir : Niveaux spécifiques minimaux exigés - Responsabilité décennale, - Garantie de bon fonctionnement, - Responsabilité civile Pour le mandataire : Responsabilité décennale et garantie de bon fonctionnement (minimum de 2 ans) : 1 500 000,00 euro(s) Responsabilité civile : dommages corporels : 300 000 euro(s) par sinistre et par an ; Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euro(s) par sinistre et par an
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques. Niveau minimum exigé : Etudes architecturales : 2 architectes Dplg ou Hmonp (l'inscription à l'ordre des architectes pour les deux architectes) ; Etudes techniques de structure : 2 ingénieurs identifiés pour l'opération ; Etudes techniques tous fluides y compris Ssi (dont traitement thermique, hygrothermique et photovoltaique) : 1 technicien identifié pour l'opération avec en appui un ingénieur référent lié à la compétence courant fort et faible/photovoltaïque/ Ssi et équipe de 2 techniciens identifiés pour l'opération avec en appui un ingénieur référent lié à la compétence Cvc/thermique/commissionnement ; Etudes en hydrogéologie : 1 ingénieur ; Economie de la construction (dont étude en coût global) : Equipe de 2 économistes identifiés pour l'opération ; Etudes techniques Vrd et aménagements paysagers : Equipe de 2 techniciens ou ingénieurs identifiés pour l'opération ; Etudes techniques acoustiques : 1 ingénieur identifié pour l'opération ; Etudes en qualité environnementale du bâtiment (Qeb) : 1 ingénieur identifié pour l'opération ; Etudes techniques en conception de cuisines collectives : 1 technicien identifié pour l'opération et Etudes techniques amiante : 1 ingénieur identifié pour l'opération
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Niveau minimum exigé : Etudes techniques de structure : Opqibi 1206 et 1218 ; Etudes techniques tous fluides y compris Ssi (dont traitement thermique, hygrothermique et photovoltaique) : Opqibi 0321, 1322, 1327, 1419, 1421, 1910, 2015 et 2013 ; Etudes en hydrogéologie : Opqibi 1007 ; Economie de la construction (dont étude en coût global) : Opqibi 2202 ; Etudes techniques Vrd et aménagements paysagers : Opqibi 1811 et 0702 ; Etudes techniques acoustiques : Opqibi 1604 ; Etudes en qualité environnementale du bâtiment (Qeb) : Opqibi 1333 ; Etudes techniques en conception de cuisines collectives : Opqibi 1512 et Etudes techniques amiante : Opqibi 0902
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie et de l'organisation de l'équipe pour assurer les différentes missions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la proposition du maître d'oeuvre sur l'intégration des contraintes du site au regard du projet et des attentes du maître d'ouvrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
