5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement) : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Lettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants : - En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants - Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement), elle donne des précisions sur le statut du candidat, ses capacités économiques, financières (notamment déclaration du chiffre d'affaire des trois dernières années), professionnelles et techniques du candidat (notamment les renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat). Cette déclaration sera accompagnée des pièces justificatives ci-après : - Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque cotraitant). - Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire. Attestation d'assurance conformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques Niveaux minimums : - Compétence Etudes architecturales : Ca annuel mini : 500 000 euro(s) Ht, 3 Architectes Dplg (Diplôme Dplg / Hmnonp ou équivalent européen (du mandataire dans le cas d'un groupement. Le mandataire du groupement doit impérativement disposer de la compétence en études architecturales). - Compétence Etudes techniques de structure : Ca annuel mini : 300 000 euro(s) Ht, 2 ingénieurs identifiés pour l'opération avec leurs diplômes et Opqibi 1206 et 1218 - Compétence Etudes techniques tous fluides y compris Ssi, dont traitement thermique, hygrothermique et photovoltaïque : Ca annuel mini : 300 000 euro(s) Ht, 1 technicien identifié pour l'opération avec en appui un ingénieur référent lié à la compétence courant fort et faible/photovoltaïque/ Ssi et Equipe de 2 techniciens identifiés pour l'opération avec en appui un ingénieur référent lié à la compétence Cvc/thermique/commissionnement avec leurs diplômes et Opqibi 0321, 1322, 1327, 1421, 2013 et 2015 - Compétence Economie de la construction (dont étude en coût global) : Ca annuel mini : 200 000 euro(s) Ht, Equipe de 2 économistes identifiés pour l'opération avec leurs diplômes et Opqibi 2202. - Etudes techniques terrassement, Vrd et aménagements paysagers : Ca annuel mini : 100 000 euro(s) Ht, Equipe de 2 techniciens identifiés pour l'opération avec en appui un ingénieur référent lié à la compétence demandée avec leurs diplômes et Opqibi 1811 et 0702. - Etudes techniques acoustiques : 1 ingénieur identifié pour l'opération avec son diplôme et Opqibi 1604. - Etudes en qualité environnementale du bâtiment (Qeb) : 1 ingénieur identifié pour l'opération avec son diplôme et Opqibi 1333. - Etudes techniques en conception de cuisines collectives : 1 technicien identifié pour l'opération avec son diplôme et Opqibi 1512 - Etudes hydrogéologiques : 1 ingénieur identifié pour l'opération et Opqibi 1007. Pièces à fournir : cadre 1 et 2 ainsi que le " document de présentation de l'équipe "
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité des prestations aux objectifs, besoins, exigences et contraintes exprimées par le programme
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité de l'architecture, qualité environnementale, insertion dans le site, intégration des extensions et choix techniques
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCompatibilité avec la part affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle et planning
Ordre d’importance: 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 70 000,00 euro(s)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
