1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de diagnostic Produits-Equipements-Matériaux-Déchets et assistance à maitrise d'ouvrage pour le réemploi
Description: Le marché comprend un diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) et une assistance à maitrise d'ouvrage Réemploi (AMO Réemploi) sur différentes phases de projet des bâtiments départementaux. Les missions, pourront être sélectionnées indépendamment les unes des autres : - Élaboration d'un diagnostic PEMD - Assistance à la définition d'objectifs de réemploi en phase programmation - Assistance en phase de conception - Assistance en phase de réalisation L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 525e096b-7dc1-47f1-804a-f494e0210751
Identifiant interne: F24DCET-FL01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de diagnostic Produits-Equipements-Matériaux-Déchets et assistance à maitrise d'ouvrage pour le réemploi
Description: Le marché comprend un diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) et une assistance à maitrise d'ouvrage Réemploi (AMO Réemploi) sur différentes phases de projet des bâtiments départementaux. Les missions, pourront être sélectionnées indépendamment les unes des autres : - Élaboration d'un diagnostic PEMD - Assistance à la définition d'objectifs de réemploi en phase programmation - Assistance en phase de conception - Assistance en phase de réalisation L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1446089
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 206007-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution du marché et organisation de l'équipe
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et précision des modèles de documents transmis
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie de travail pour répondre aux besoins du maître d'ouvrage et des projets
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Bobi Réemploi
Offre:
Identifiant de l’offre: Bobi Réemploi
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-107
Titre: Mission de diagnostic Produits-Equipements-Matériaux-Déchets et assistance à maitrise d'ouvrage pour le réemploi
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-107
Titre: Mission de diagnostic Produits-Equipements-Matériaux-Déchets et assistance à maitrise d'ouvrage pour le réemploi
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: batiRIM
Offre:
Identifiant de l’offre: batiRIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-107
Titre: Mission de diagnostic Produits-Equipements-Matériaux-Déchets et assistance à maitrise d'ouvrage pour le réemploi
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C82DA0B5-C3C7-CC4E-A29FB405BB82800D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476003838
Télécopieur: 0476003835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C82DA0D3-F65A-E32D-6A564046E8327CD9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C82DA0E3-DFFA-ED62-51A180276BCC9B8F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Bobi Réemploi
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1446089-1-0-1
Adresse postale: 9 Pl Du Cdt Arnaud
Ville: Lyon 4eme
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0981094199
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1446089-1-0-2
Adresse postale: 367 Av Du Grand Arietaz
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479698969
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: batiRIM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1446089-1-0-3
Adresse postale: 16 Pl De L Iris
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0626288400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae3ce7e5-9c26-43a2-89c2-d3ff36f3caf4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 09:11:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 619129-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024