1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de l'aéroport de Grenoble Alpes Isère
Description: La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public, passé en application des dispositions issues des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-3 et L. 3121-1 et suivants du code de la commande publique. Il est renvoyé au Règlement de consultation - Phase de candidatures
Identifiant de la procédure: 14464799-ec5d-4c8a-a960-64edcd27e105
Identifiant interne: F24DM01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de Grenoble Alpes Isère
Ville: Saint Etienne de Saint Geoirs
Code postal: 38590
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: I. Le présent avis est complété du Règlement de la Consultation - Phase de candidatures Ii. Les candidatures doivent être impérativement remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur. Il s'agit d'une procédure restreinte. Seuls les candidats dont la candidature aura été admise pourront remettre une offre ; ils seront informés de la mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d'acheteur. Iii. Les candidats peuvent poser des questions par écrit sur le profil acheteur dans les conditions fixées par le Règlement de la Consultation - Phase de candidatures. Iv. Les conditions de remise des offres seront précisées dans les documents de la consultation remis aux candidats admis à présenter une offre. V. En cas de groupement, les informations demandées à la section 3.1 sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, y compris en cas de sous-traitance, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Vi. Les candidats dont la candidature aura été admise devront participer à une visite sur site dont les modalités seront précisées dans le Règlement de la Consultation en phase offre qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre. Vii. Les candidats sont informés que l'exploitation des lignes routières desservant l'aéroport pourra être confiée au titulaire sous forme de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, dans des conditions fixées par le document de consultation des entreprises qui sera transmis aux seuls candidats admis à remettre une offre. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la conclusion du contrat de concession (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (article R. 551-7 du Code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat : dans le délai de 2 mois à compter de la publication, par le Département de l'Isère de l'avis d'attribution.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de l'aéroport de Grenoble Alpes Isère
Description: La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public, passé en application des dispositions issues des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-3 et L. 3121-1 et suivants du code de la commande publique. Il est renvoyé au Règlement de consultation - Phase de candidatures
Identifiant interne: S-PF-1548228
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de Grenoble Alpes Isère
Ville: Saint Etienne de Saint Geoirs
Code postal: 38590
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 144 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat remettra : - Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) ou attestation Dume (Document unique de marché européen) présentant le candidat, dûment complétée, datée et signée par la (les) personne(s) ayant autorité pour engager la(les) entreprise(s) candidate(s). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, cette lettre ou attestation précisera la composition et la forme du groupement, accompagnée de l'autorisation donnée par chaque co-traitant au mandataire de signer l'offre de candidature au nom du groupement ; - Un extrait Kbis ou tout document équivalent datant de moins de six mois ; - Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du code de la commande publique ; - Une déclaration sur l'honneur, par laquelle le candidat atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts, en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du code de la commande publique ; - Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ; - En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat ; - Un certificat délivré par les administrations fiscales et sociales compétentes justifiant que le candidat s'est acquitté de ses obligations sociales et fiscales concernant les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales prévues par l'arrêté du 22 mars 2019
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat remettra : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet de la délégation envisagée au cours des trois derniers exercices clos ; - Les bilans, comptes de résultat, liasse fiscale et annexes pour les trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents ; - Une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et, si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat et sa capacité d'endettement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra produire : - Une note relative aux capacités techniques et moyens humains dont le candidat dispose pour assurer l'exploitation de l'aéroport et la continuité des services fournis sur l'aéroport ; - Une note sur les références et qualifications permettant d'apprécier ses capacités à exploiter un aéroport. Pour chacune des références, le candidat indiquera l'autorité concédante ou le maître d'ouvrage, la nature et les caractéristiques principales de la concession ou autre forme de partenariat public-privé, sa durée, son programme, le contexte réglementaire, la nature des prestations personnelles effectuées ; - Tout autre justificatif que le candidat juge nécessaire à l'appréciation de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 121D2A32-990B-2C13-27F9608E398CCD03
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476003838
Télécopieur: 0476003835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 121D2A4E-EE69-86D7-17F7DD2B8C66D66C
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476003835
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 121D2A5B-C489-7895-2D005AAADFFBCBFF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 121D2A6A-9694-0281-02CED4577A38E958
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aedd2006-5190-4698-a91c-68adff6b9a9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 18:15:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 646062-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
