Avenant de prolongation de délai de l'accord-cadre "Location et entretien de copieurs multifonctions neufs connectés destinés aux services du Département de l'Isère (sans maxi)"

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département de l'Isère

Adresse électronique: marches-publics@isere.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Avenant de prolongation de délai de l'accord-cadre &quot;Location et entretien de copieurs multifonctions neufs connectés destinés aux services du Département de l'Isère (sans maxi)&quot;

Description: le présent avenant est passé en application de l'article R2194-7 du CCP relatif aux modifications non substantielles. - la prolongation n'aurait pas attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre que celle retenue - Qu'elle ne modifie pas l'équilibre financier (accord-cadre à bons de commandes sans maximum) - Qu'elle ne modifie pas l'objet du contrat Il s'agit d'une prolongation de délai de 9 mois du présent accord-cadre à bons de commandes avec impact financier. En effet, l'estimation des montants à payer sur 9 mois est de 262 500 euro(s) HT (350 000 euro(s) HT cout annuel/12*9) soit une augmentation de 16.40% par rapport à l'estimation initiale de 1 600 000 euro(s) HT sur 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum de 50 000 euro(s) HT par an (soit 200 000 euro(s) HT sur 4 ans) sans maximum

Identifiant de la procédure: 2143b475-081a-4fc3-a5e4-3112759d0c79

Identifiant interne: F21DSI-ST001

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs

Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le présent avenant est passé en application de l'article R2194-7 du Ccp relatif aux modifications non substantielles. - la prolongation n'aurait pas attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre que celle retenue - Qu'elle ne modifie pas l'équilibre financier (accord-cadre à bons de commandes sans maximum) - Qu'elle ne modifie pas l'objet du contrat Il s'agit d'une prolongation de délai de 9 mois du présent accord-cadre à bons de commandes avec impact financier. En effet, l'estimation des montants à payer sur 9 mois est de 262 500 euro(s) Ht (350 000 euro(s) Ht cout annuel/12*9) soit une augmentation de 16.40% par rapport à l'estimation initiale de 1 600 000 euro(s) Ht sur 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum de 50 000 euro(s) Ht par an (soit 200 000 euro(s) Ht sur 4 ans) sans maximum

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Avenant de prolongation de délai de l'accord-cadre "Location et entretien de copieurs multifonctions neufs connectés destinés aux services du Département de l'Isère (sans maxi)"

Description: le présent avenant est passé en application de l'article R2194-7 du CCP relatif aux modifications non substantielles. - la prolongation n'aurait pas attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre que celle retenue - Qu'elle ne modifie pas l'équilibre financier (accord-cadre à bons de commandes sans maximum) - Qu'elle ne modifie pas l'objet du contrat Il s'agit d'une prolongation de délai de 9 mois du présent accord-cadre à bons de commandes avec impact financier. En effet, l'estimation des montants à payer sur 9 mois est de 262 500 euro(s) HT (350 000 euro(s) HT cout annuel/12*9) soit une augmentation de 16.40% par rapport à l'estimation initiale de 1 600 000 euro(s) HT sur 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum de 50 000 euro(s) HT par an (soit 200 000 euro(s) HT sur 4 ans) sans maximum

Identifiant interne: F-PF-1779238

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs

Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 2 - Valeur technique et fonctionnelle de l'offre - Sous critère 2.1 : Pertinence des fonctionnalités et services proposés (matériels et logiciels)