1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un outil de gestion des postes, des entretiens et évaluations, de la formation, de la GPEEC (Gestion des Postes, Effectifs, Emplois et Compétences), acquisitions complémentaires et prestations associées
Description: Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et maximum annuel de 500 000 euro(s) HT . Le montant indiqué de 2 000 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum toutes reconductions incluses . Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière période qui sera de 1 an et 6 mois afin d'intégrer une période de réversibilité. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois. Prestations réglées par application des prix forfaitaires et unitaires du bordereau des prix et/ou du catalogue. Les prix du bordereau sont révisables annuellement. Délai de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Les critères d'attribution énoncés au règlement de consultation sont les suivants : Critère 1 - Prix -40%; critère 2 - Valeur fonctionnelle de l'offre - 40% ; Sous critère 2.1 : Pertinence et adaptabilité des fonctionnalités proposées pour répondre au besoin du Département - 30%; Sous critère 2.2 : Ergonomie de la solution - 10% ; Critère 3 : Valeur technique de l'offre : Pertinence de l'architecture technique de la solution (capacité d'intégration au SI du CD38 et d'interfaçage avec les logiciels et autres outils informatiques de la collectivité) et facilité d'utilisation - 10%; Critère 4 : Valeur organisationnelle de l'offre - 10%; Sous-critère 4.1 : Pertinence de la méthodologie, des moyens et des modalités d'organisation proposés pour mettre en oeuvre la solution 5%; Sous-critère 4.2 : Pertinence des moyens et de la méthodologie proposés par le candidat pour assurer la maintenance et l'évolutivité de la solution- 5%
Identifiant de la procédure: 3580b6cd-9aac-4724-89c0-873327a2912f
Identifiant interne: F24DSI-ST006
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48451000 Logiciels de planification des ressources de l'entreprise, 48931000 Logiciels de formation, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht . Le montant indiqué de 2 000 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum toutes reconductions incluses . Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière période qui sera de 1 an et 6 mois afin d'intégrer une période de réversibilité. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois. Prestations réglées par application des prix forfaitaires et unitaires du bordereau des prix et/ou du catalogue. Les prix du bordereau sont révisables annuellement. Délai de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Les critères d'attribution énoncés au règlement de consultation sont les suivants : Critère 1 - Prix -40%; critère 2 - Valeur fonctionnelle de l'offre - 40% ; Sous critère 2.1 : Pertinence et adaptabilité des fonctionnalités proposées pour répondre au besoin du Département - 30%; Sous critère 2.2 : Ergonomie de la solution - 10% ; Critère 3 : Valeur technique de l'offre : Pertinence de l'architecture technique de la solution (capacité d'intégration au Si du Cd38 et d'interfaçage avec les logiciels et autres outils informatiques de la collectivité) et facilité d'utilisation - 10%; Critère 4 : Valeur organisationnelle de l'offre - 10%; Sous-critère 4.1 : Pertinence de la méthodologie, des moyens et des modalités d'organisation proposés pour mettre en oeuvre la solution 5%; Sous-critère 4.2 : Pertinence des moyens et de la méthodologie proposés par le candidat pour assurer la maintenance et l'évolutivité de la solution- 5%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un outil de gestion des postes, des entretiens et évaluations, de la formation, de la GPEEC (Gestion des Postes, Effectifs, Emplois et Compétences), acquisitions complémentaires et prestations associées
Description: Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et maximum annuel de 500 000 euro(s) HT . Le montant indiqué de 2 000 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum toutes reconductions incluses . Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière période qui sera de 1 an et 6 mois afin d'intégrer une période de réversibilité. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois. Prestations réglées par application des prix forfaitaires et unitaires du bordereau des prix et/ou du catalogue. Les prix du bordereau sont révisables annuellement. Délai de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Les critères d'attribution énoncés au règlement de consultation sont les suivants : Critère 1 - Prix -40%; critère 2 - Valeur fonctionnelle de l'offre - 40% ; Sous critère 2.1 : Pertinence et adaptabilité des fonctionnalités proposées pour répondre au besoin du Département - 30%; Sous critère 2.2 : Ergonomie de la solution - 10% ; Critère 3 : Valeur technique de l'offre : Pertinence de l'architecture technique de la solution (capacité d'intégration au SI du CD38 et d'interfaçage avec les logiciels et autres outils informatiques de la collectivité) et facilité d'utilisation - 10%; Critère 4 : Valeur organisationnelle de l'offre - 10%; Sous-critère 4.1 : Pertinence de la méthodologie, des moyens et des modalités d'organisation proposés pour mettre en oeuvre la solution 5%; Sous-critère 4.2 : Pertinence des moyens et de la méthodologie proposés par le candidat pour assurer la maintenance et l'évolutivité de la solution- 5%
Identifiant interne: S-PF-1532358
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48451000 Logiciels de planification des ressources de l'entreprise, 48931000 Logiciels de formation, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur fonctionnelle de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 :Valeur technique de l'offre : Pertinence de l'architecture technique de la solution (capacité d'intégration au Si du Cd38 et d'interfaçage avec les logiciels et autres outils informatiques de la collectivité)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Valeur organisationnelle de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEEVA Sas
Offre:
Identifiant de l’offre: NEEVA Sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-153
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un outil de gestion des postes, des entretiens et évaluations, de la formation, de la Gpeec (Gestion des Postes, Effectifs, Emplois et Compétences), acquisitions complémentaires et prestations associées
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8472C751-FA59-DD33-C090263ADDB6C626
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476003838
Télécopieur: 0476003835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 8472C775-D9D7-125F-D71C88984D4AD238
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 8472C787-C1F2-FD9D-11FB35A4C7166B7A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NEEVA Sas
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1532358-1-0-1
Adresse postale: 19 rue de Grassi
Ville: Bordreaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0175000350
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 522d1a65-a60e-47e9-811b-b3f8560b9568 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 12:06:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8613-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
