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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de transport d'oeuvres d'art pour la Direction de la culture et du patrimoine du Département de l'Isère
Description: L'objet du marché concerne le transport de tous types d'oeuvres ou objets d'art, susceptibles d'être présentées au public et ayant une valeur patrimoniale. Ces oeuvres ou objets d'art peuvent être des tableaux, des sculptures, des costumes, des dessins, des photos, des archives … Dans le cadre de leurs expositions ou de leurs acquisitions d'oeuvres, les 12 musées, les archives départementales et les services culturels du Département de l'Isère, font appel régulièrement à des transporteurs spécialisés. On entend par transport tous modes d'acheminement de l'oeuvre ou de l'objet, que ce soit par voie terrestre, ferroviaire, maritime, fluviale ou aérienne. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: 074fc4a0-5536-46c3-be0f-01612c51e1e5
Identifiant interne: F25DCP-EUFFS001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché (hors Tva) est le montant estimatif des prestations sur 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de transport d'oeuvres d'art pour la Direction de la culture et du patrimoine du Département de l'Isère
Description: L'objet du marché concerne le transport de tous types d'oeuvres ou objets d'art, susceptibles d'être présentées au public et ayant une valeur patrimoniale. Ces oeuvres ou objets d'art peuvent être des tableaux, des sculptures, des costumes, des dessins, des photos, des archives … Dans le cadre de leurs expositions ou de leurs acquisitions d'oeuvres, les 12 musées, les archives départementales et les services culturels du Département de l'Isère, font appel régulièrement à des transporteurs spécialisés. On entend par transport tous modes d'acheminement de l'oeuvre ou de l'objet, que ce soit par voie terrestre, ferroviaire, maritime, fluviale ou aérienne. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1647377
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/01/2026
Date de fin de durée: 02/01/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 311851-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LP ART
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0121
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de transport d'oeuvres d'art pour la Direction de la culture et du patrimoine du Département de l'Isère
Date de conclusion du marché: 07/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: PARTNER FINE ART
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0121
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de transport d'oeuvres d'art pour la Direction de la culture et du patrimoine du Département de l'Isère
Date de conclusion du marché: 07/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: AXAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0121
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de transport d'oeuvres d'art pour la Direction de la culture et du patrimoine du Département de l'Isère
Date de conclusion du marché: 07/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BAB51751-C625-B179-77D57C7DB74D67D7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476003838
Télécopieur: 0476003835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: BAB51770-DF4A-61C8-31DD8BB4CA774726
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: BAB51780-99E0-DB24-D463C13B04866BC8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LP ART
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1647377-1-0-1
Adresse postale: 274 Rue De Rosny
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149353000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PARTNER FINE ART
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1647377-1-0-2
Adresse postale: 135 Rue Du Fosse Blanc
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0189290429
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AXAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1647377-1-0-3
Adresse postale: 7 Rue Du Canal
Ville: Bennwihr
Code postal: 68126
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389246475
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02b64281-3712-411b-a8a5-ce997563896b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 12:43:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 858639-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
