1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension des réseaux hertziens du Département et du SDIS de l'Isère
Description: La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension des réseaux hertziens du Département et du SDIS de l'Isère. Un Groupement de commandes a été constitué entre le Département de l'Isère (coordonnateur) et le SDIS de l'Isère afin de passer conjointement cet accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 2 000 000 euros HT et avec un montant maximum de 10 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est constitué de prestations à prix unitaires et sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes
Identifiant de la procédure: 749cfa64-1ade-4b71-a94b-de35b3ee97e6
Identifiant interne: F23THD-VD001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le groupement d'entreprise conjoint est composé des sociétés : Alsatis Sas (mandataire solidaire) , 11 rue Michel Labrousse 31100 Toulouse, Siret : 479 858 235 00035 / Telpass Sarl, Avenue Gay Lussac - Parc Descartes Bat B, 33 370 Artigues Pres Bordeaux, Siret : 447 850 819 00031 / Retis Solutions - Afelec Sas, 720 avenue des Terres Noires Zone Industrielle 81370 Saint Sulpice la Pointe, Siret : 345 047 419 00030 / Biasini, 7 rue Engène Ravanat - Cs 40023, 38321 Eybens Cedex, Siret : 314 925 793 00031 / Seret, 401 rue Le Chatelier 38090 Vaulx Milieu, Siret (siège) : 447 863 341 00056 »; L'accord-cadre signé par le Département de l'Isère est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du Département de l'Isère, par demande écrite auprès du : Département de l'Isère Direction des Affaires Juridique Point de contact : Service des marchés publics Courriel : dajam.mcc@isere.fr Téléphone : 04.76.00.00.38 Adresse internet : https://isere.fr L'accord-cadre signé par le Sdis de l'Isère est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du Sdis, par demande écrite auprès du : Sdis de l'Isère 24 Rue René Camphin 38600 Fontaine Point de contact : Service de la commande publique Courriel : gaf.marche.tous@sdis.fr Téléphone : 04.76.26.89.73 Adresse internet : https://sdis38.fr La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension des réseaux hertziens du Département et du Sdis de l'Isère. Un Groupement de commandes a été constitué entre le Département de l'Isère (coordonnateur) et le Sdis de l'Isère afin de passer conjointement cet accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 2 000 000 euros Ht et avec un montant maximum de 10 000 000 euros Ht pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est constitué de prestations à prix unitaires et sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à la décision n° 358994 du 4 novembre 2014 du Conseil d'état, dit recours « Tarn et Garonne »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension des réseaux hertziens du Département et du SDIS de l'Isère
Description: La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension des réseaux hertziens du Département et du SDIS de l'Isère. Un Groupement de commandes a été constitué entre le Département de l'Isère (coordonnateur) et le SDIS de l'Isère afin de passer conjointement cet accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 2 000 000 euros HT et avec un montant maximum de 10 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est constitué de prestations à prix unitaires et sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes
Identifiant interne: S-PF-1413990
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur de la part d'exécution de l'accord-cadre que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Grpt ALSATIS (mandataire)/TELPASS/RETIS SOLUTION/AFELEC SAS/BIASINI/SERET
Offre:
Identifiant de l’offre: Grpt ALSATIS (mandataire)/TELPASS/RETIS SOLUTION/AFELEC SAS/BIASINI/SERET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 238 480,39 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0025
Titre: Accord-cadre de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension des réseaux hertziens du Département et du Sdis de l'Isère
Date de conclusion du marché: 14/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 15930AD9-0F11-3C3F-5B89389FFF9914F4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476003838
Télécopieur: 0476003835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 1876714
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476003838
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 15930B03-F513-DC1F-95C448C5F3401BBF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 15930B11-0067-94F9-06528241FC436F56
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Grpt ALSATIS (mandataire)/TELPASS/RETIS SOLUTION/AFELEC SAS/BIASINI/SERET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1413990-1-0-1
Adresse postale: 11 rue Michel Labrousse
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0574747414
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6f9b1fe-5a43-4265-bd0c-1890c410540c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 17:26:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283099-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
