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38 travaux pour la réhabilitation du niveau 5 du centre des finances publiques de Grenoble Rhin et Danube à Grenoble 38 travaux pour la réhabilitation du niveau 5 du centre des finances publiques de Grenoble Rhin et Danube à Grenoble marché de travaux pour la réhabilitation du niveau 5 du centre des finances publ...
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38 travaux pour la réhabilitation du niveau 5 du centre des finances publiques de Grenoble Rhin et Danube à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122722

Date de clôture estimée : 21/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107776
38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DGFIP-Bureau BP2C.
Correspondant : M. Caro François, Bureau Bp2c - sous Dir° Budget et Immobilier, 70, Allée de Bercy 70, Allée de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-69-61, télécopieur : 01-53-18-95-29, courriel : francois-y.caro@dgfip.finances.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de travaux pour la réhabilitation du niveau 5 du centre des finances publiques de Grenoble rhin et danube, sis 38 avenue Rhin et Danube, 38 000 Grenoble.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100
Objets supplémentaires : 45262660.

Lieu d'exécution : 38, avenue Rhin et Danube, 38000 Grenoble.

Code NUTS : FR714.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réaménagement d'un niveau de bureaux en site occupé (le niveau 5 du bâtiment) sur une superficie utile totale de 2 200 mètres carrés. Le niveau 5 sera vacant, cependant le reste du bâtiment restera occupé et en exploitation. Les travaux de désamiantage seront réalisés préalablement aux autres travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : désamiantage complet des locaux. Dépose et refection complète des cloisonnements intérieurs, des menuiseries intérieures, des systèmes de distribution électriques courant fort et courant faible (informatique et téléphonie), des systèmes de distribution de chauffage et de rafraîchissement, des systèmes de sécurité anti intrusion, des systèmes de sécurité incendie en conformité avec les règlementations en vigueur et les préconisations des services locaux de sécurité incendie, réfection complète des sanitaires et de la ventilation mécanique des sanitaires.

Estimation de la valeur (H.T.) : 1 300 000 EUR.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 septembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements seront effectués sur le budget du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans le délai global de paiement de 30 jours prévus au premier alinéa de l'article 98 du code des marchés publics. Une avance peut être réglée dans les conditions prévues à l'article 87-1 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés en application des articles 52 du code des marchés publics en tenant compte de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : a ce stade de la consultation, le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises pour un ou plusieurs lots. Pour un groupement, il sera exigé par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur qu'il soit sous forme solidaire préalablement à l'attribution du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 juin 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Ddfip38_Grenoble_Travaux.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le règlement de remise des candidatures est téléchargeable, sans identification préalable, sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante : www.marches.publics.gouv.fr sous la référence Ddfip38_Grenoble_Travaux. Il ne s'agit pas du règlement de consultation, ce dernier sera diffusé aux seuls candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la négociation de cette procédure adaptée. Le document de remise des candidatures précise les modalités de transmission des plis (voie postale ou dépôt, voie dématérialisée-voie électronique, signature, copie de sauvegarde...). A ce stade, les documents de cette consultation sont disponibles au format pdf. Enfin, il est précisé que la durée des travaux est estimée à 12 mois dont 1 mois de préparation de chantier.
Le dépôt des dossiers de candidatures sera effectué du lundi au vendredi de 9h à 12 heures et de 13 heures à 17 heures.
Par la suite au stade de la remise des offres, les offres seront classées en fonction de critères pondérés énoncés dans un règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur ou son représentant négociera, pour chaque lot, avec les entreprises ayant remis les offres les mieux classées (maximum 3). Cette phase de négociation sera réalisée par télécopies, par courriers postaux, courriers électroniques ou entretiens au choix du représentant du pouvoir adjudicateur. A l'issue de cette phase, les candidats seront invités à fournir une nouvelle offre si nécessaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Direction Générale des Finances Publiques Service du budget et de la Performance Bureau immobilier et sécurité BP2C A l'Attention de M. François CARO Télédoc 866 - Porte 605V "Candidatures - CDFIP Grenoble - TRAVAUX - NE PAS OUVRIR".
Correspondant : M. Caro François 70, allée de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-69-61, télécopieur : 01-53-18-95-29, courriel : francois-y.caro@dgfip.finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14477&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Bureau BP2C - Sous Dir° Budget et Immobilier.
Correspondant : M. Caro François 70, Allée de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-69-61, courriel : francois-y.caro@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Bureau BP2C - Sous Dir° Budget et Immobilier.
Correspondant : M. Caro François 70, Allée de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-69-61, courriel : francois-y.caro@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau BP2C - Sous Dir° Budget et Immobilier.
Correspondant : M. Caro Francois bâtiment Sully, 70 allée de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-69-61, télécopieur : 01-43-18-95-29, courriel : francois-y.caro@dgfip.finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14477&orgAcronyme=a4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 désamiantage - démolitions déconstructions.
Qualibat 1513, 1112.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111000.
Lot(s) 2 cloisonnement/Cloisons Ba13 - doublage.
Qualibat 4132.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Lot(s) 3 faux plafonds.
Qualibat 7151.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 4 menuiseries intérieures bois.
Qualibat 4312.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 5 plomberie VMC.
Qualibat 5112, 5432.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331210.
Lot(s) 6 chauffage.
Qualibat 5312.

C.P.V. - Objet principal : 42512000.
Lot(s) 7 electricité courant fort et courant faible.
E3 - c3.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 8 revêtement de sol souple.
Qualibat 6223.

C.P.V. - Objet principal : 44112200
Objets supplémentaires : 45432100.
Lot(s) 9 peinture - revêtements muraux.
Qualibat 6112 et Qualibat 6223.

C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Lot(s) 10 revêtement de sol dur: carrelage - revêtement muraux: faience.
Qualibat 6312.

C.P.V. - Objet principal : 44112210
Objets supplémentaires : 45431100, 45431200

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