Centrale des marchés
Mission de programmation pour le projet de requalification du Palais du Parlement Dauphinois Mission de programmation pour le projet de requalification du Palais du Parlement Dauphinois fax : 04-76-00-38-35 correspondant : le Président designation : DEPARTEMENT DE L ISERE url : ht...
DEPARTEMENT DE L ISERE 38022Grenoble marches-publics@isere.fr 04 76 00 38 35
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Mission de programmation pour le projet de requalification du Palais du Parlement Dauphinois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4956359

Date de clôture estimée : 22/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/10/19)
19-160362
SOURCEWEB (25/10/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-160362
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE.
 Correspondant :  le président, 7 rue Fantin Latour 38022 Grenobletél. : 04-76-00-38-38télécopieur : 04-76-00-38-35courriel : marches-publics@isere.fr adresse internet : https://www.isere.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.

Objet du marché : mission de programmation pour le projet de requalification du Palais du Parlement Dauphinois.
Lieu d'exécution : 4 Place Saint André, 38000 Grenoble.

Caractéristiques principales : 
projet de requalification du Palais du Parlement Dauphinois : Mission de programmation architecturale, technique, patrimoniale et muséographique en vue du transfert du musée de la Résistance et de la Déportation, de la requalification des salles emblématiques et de l'aménagement d'espaces de travail. Forme de marché : ordinaire.
attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 6 sous-phases :
Phase de programmation
1.1 Etude de faisabilité
1.2 Etude de pré-programme
1.3 Etude de programme
phase d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consultation de maitrise d'œuvre et les études de conception
2.1 Analyse des offres de la consultation de maitrise d'œuvre
2.2 Analyse du diagnostic /Esquisse
2.3 Analyse de l'aps.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire.
prix révisables mensuellement.
aucune avance prévue.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un des cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : compétences en matière d?études de programmation architecturale et technique : OPQTECC Missions de programmation architecturale et technique ou équivalent;
     - Autres renseignements demandés : compétence en économie de la construction :OPQTECC ou équivalent;
     - Autres renseignements demandés : compétence en matière d'aménagements muséographique : certificats professionnels ou équivalent;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste de référence d'études équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire;
     - Autres renseignements demandés : en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques;
     - Autres renseignements demandés : pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
compétences en matière de programmation de travaux sur immeuble classé et inscrit :
- preuve de la qualité architecte en chef des monuments historiques, ou architecte du patrimoine, ou architecte ressortissant d'un État membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. (Décret no 2011-574 du 24 mai 2011).
ou certificats professionnels ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A19DCET-LB08.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
2.1 Pertinence des moyens humains et de leur organisation afin de respecter les délais d'exécution
2.2 Pertinence de la méthode et des outils proposés sur les différentes phases en adéquation avec les attentes du maître d'ouvrage.
les éléments à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont détaillés au Règlement de la consultation.
code NUTS : Frk24
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 25 nov. 2019
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " horsdélai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2019.

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