Centrale des marchés
Fourniture de tenues protocolaires destinées aux agents du Département de l'Isère (3 lots) Fourniture de tenues protocolaires destinées aux agents du Département de l'Isère (3 lots) designation : DEPARTEMENT DE L ISERE ville : Grenoble correspondant : Barbier Jean-Pierre, Présiden...
DEPARTEMENT DE L ISERE 38022Grenoble marches-publics@isere.fr 04 76 00 38 35
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Fourniture de tenues protocolaires destinées aux agents du Département de l'Isère (3 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4260235

Date de clôture estimée : 15/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/01/19)
BOAMP (18/01/19)
19-9738
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-9738
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE.
 Correspondant :  Barbier Jean-Pierre, Président, 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble, tél. : 04-76-00-38-38, télécopieur : 04-76-00-38-35, courriel : marches-publics@isere.fr adresse internet : https://www.isere.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de tenues protocolaires destinées aux agents du Département de l'isère (3 lots).
CPV - Objet principal : 18222000
Objets supplémentaires : 18813300.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
pour le lot 1 : le maximum est de 20 000 euros Ht
Pour le lot 2 : le maximum est de 20 000 euros Ht
Pour le lot 3 : le maximum est de 10 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 90 %;
     - lot 3 : prix des prestations : 90 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 90 %;
     - lot 3 : prix des prestations : rabais accordé sur prix publics soldés ou non pendant les périodes de soldes : 45 %;
     - lot 3 : prix des prestations : rabais accordé sur prix publics hors périodes de soldes : 45 %;
     - lot 2 : prix des prestations : rabais accordé sur prix publics soldés ou non pendant les périodes de soldes : 45 %;
     - lot 2 : prix des prestations : rabais accordé sur prix publics hors périodes de soldes : 45 %;
     - lot 1 : prix des prestations : rabais accordé sur prix publics soldés ou non pendant les périodes de soldes : 45 %;
     - lot 1 : prix des prestations : rabais accordé sur prix publics hors périodes de soldes : 45 %;
     - lot 2 : diversité des produits : 10 %;
     - lot 1 : diversité des produits : 10 %;
     - lot 3 : diversité des produits : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A19DCET-MG01/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pliest envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : A19dcet-Mg01.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Vêtements protocolaires destinés aux agents féminins.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 18222000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Habillement

Lot(s) 2. -
Vêtements protocolaires destinés aux agents masculins.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 18222000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Habillement

Lot(s) 3. -
Chaussures protocolaires mixtes.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 18813300.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Habillement
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