1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'ISERE, 7 rue Fantin Latour - 38000 GRENOBLE ; Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège Marcel Bouvier aux Abrets (38)
Description: L'opération a pour objet la réhabilitation et la rénovation énergétique du Collège Marcel BOUVIER implanté sur la commune de LES ABRETS (38).
Identifiant de la procédure: e502c973-d708-4ba6-924b-40e3bada461c
Identifiant interne: 2025-2498-IA-107
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 350, rue d'Italie
Ville: Les Abrets en Dauphiné
Code postal: 38490
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour les effectifs minimaux et les chiffres d'affaires, certaines compétences sont exigées (Cf article 5). Pour toutes les compétences, les titres minimums sont demandés (Cf article 5 du RC). DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le maître d'ouvrage sélectionnera, au minimum 3 et au maximum 4 candidatures, qu'il invitera à remettre une offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: L'ensemble des motifs d'exclusion sont prévus dans le DCE et correspondent à la règlementation en vigueur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège Marcel Bouvier aux Abrets (38)
Description: Mission de base : ESQ/ APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET /AOR + Missions complémentaires : DIAG / SYN / CSSI / ACV /STD/ ACG / SIGN / COM / OPC
Identifiant interne: 2025-2498-IA-107
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 350, rue d'Italie
Ville: Les Abrets en Dauphine
Code postal: 38490
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 80 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Critère 1 : Qualité et adéquation des références présentées par l'architecte au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: critère 2 : Qualité et adéquation des références présentées pour chaque compétence au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: critère 3 : Capacités professionnelles et techniques, qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel à l'article L. 551-1 du CJA • Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA • Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'ISERE, 7 rue Fantin Latour - 38000 GRENOBLE ; Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'ISERE, 7 rue Fantin Latour - 38000 GRENOBLE ; Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'ISERE, 7 rue Fantin Latour - 38000 GRENOBLE ; Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 52411964100016
Adresse postale: 4, rue Léon Sestier
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Mme Cécile RIVOIRE, Chef de projet
Téléphone: 0476709797
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2, place Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 248a5f2b-0048-44f4-9a93-1f47b3356c4b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 11:15:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431209-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
