Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre désamiantage - déconstruction des anciens bâtiments hospitaliers à St Hilaire du Touvet et remodelage des terrains libérés 38 maîtrise d'oeuvre désamiantage pour la déconstruction des anciens bâtiments hospitaliers à St Hilaire-du-Touvet et remodelage des terrains libérés pays : F- lieu : 17 bd Joseph Vallier - B....
DDT de l'Isère 38040Grenoble ddt-spr-rm@isere.gouv.fr 0456594299
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Maîtrise d'oeuvre désamiantage - déconstruction des anciens bâtiments hospitaliers à St Hilaire du Touvet et remodelage des terrains libérés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997190

Date de clôture estimée : 24/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/03/14)
71855-2014
BOAMP (01/03/14)
14-33055

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DDT de l'Isère, 17 bd Joseph Vallier - B.P. 45 17 bd Joseph Vallier - B.P. 45, à l'attention de M. Colombot Claude, F-38040 Grenoble Cedex 9. Tél. : (+33) 4 56 59 43 71. E-mail : ddt-spr-rm@isere.gouv.fr. Fax : (+33) 4 56 59 42 99.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction Départementale des Territoires de l'Isère, 17 bd Joseph Vallier - B.P. 45, contact : service Logement et Construction - bureau des Constructions Publiques, à l'attention de M. Petit Jean-François, F-38040 Grenoble Cedex 9. Tél. : (+33) 4 56 59 43 22. E-mail : ddt-slc-cp@isere.gouv.fr. Fax : (+33) 4 56 59 43 20. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=162747&orgAcronyme=d2v

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction Départementale des Territoires de l'Isère, 17 bd Joseph Vallier - B.P. 45, contact : service Logement et Construction - bureau des Constructions Publiques - bureau 278, F-38040 Grenoble Cedex 9. Tél. : (+33) 4 56 59 43 22. E-mail : ddt-slc-cp@isere.gouv.fr. Fax : (+33) 4 56 59 43 20. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=162747&orgAcronyme=d2v
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre désamiantage - déconstruction des anciens bâtiments hospitaliers à St Hilaire du Touvet et remodelage des terrains libérés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesroute des établissements, 38660 St Hilaire-du-Touvet.
Code NUTS , FR714, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre relative :
- au désamiantage et à la déconstruction des anciens bâtiments hospitaliers et des logements associés à St Hilaire du Touvet.
- au remodelage des terrains libérés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71240000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission concerne :
- le désamiantage de l'ensemble des anciens bâtiments hospitaliers de Saint Hilaire du Touvet et de leurs logements associés hormis le Centre Médico-Universitaire Daniel Douady (en cours de traitement).
- la déconstruction de l'ensemble de ces bâtiments. Il s'agit du Centre Médico-Universitaire Daniel Douady, du Centre Médico Chirurgical des Petites Roches et de Rocheplane, y compris leurs logements associés.
- le remodelage des terrains libérés en réutilisant au maximum, les déchets inertes issus de la déconstruction (bétons essentiellement).
Seule la mission de remodelage des terrains est constituée des éléments de mission définis dans l'annexe III à l'arrêté du 21 Décembre 1993 et complétés dans l'annexe n° 1 du Ccp.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage :
- 765 000 €o(s) valeur décembre 2013 affectés aux travaux d'infrastructures (remodelage des terrains)
- 12 000 000 €o(s) valeur décembre 2013 affectés aux travaux de désamiantage et déconstruction des bâtiments
Les surfaces de plancher des bâtiments à traiter sont de 66 500 mètres carrés environ :
- 20 500 mètres carrés environ pour le CMUDD (en cours de désamiantage)
- 46 000 mètres carrés environ pour le reste du site
les déchets inertes issus de la déconstruction représentent 55 000 m3 environ. Ils seront réutilisés sur place pour le remodelage des terrains.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Budget FPRNM (Fonds de prévention des risques naturels majeurs dit fonds Barnier);
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché ;
La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité économique et financière cohérente avec l'étendue du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
B - capacités professionnelles :
l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
Pour les maîtres d'oeuvre, les certificats de qualifications professionnelles suivants :
- maîtrise d'oeuvre en désamiantage (0902 OPQIBI ou équivalent)
- étude des techniques du paysage (0702 OPQIBI ou équivalent)
- étude de démolition d'ouvrages (1208 OPQIBI ou équivalent)
- étude de projets courants en géotechnique (1001 OPQIBI ou équivalent)
- étude en terrassements courants (1101 OPQIBI ou équivalent)
- planification - coordination (Opc) d'exécution courant (0301 OPQIBI ou équivalent)
- étude de la pollution des nappes et des sols (0804 OPQIBI ou équivalent)
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DDT38-SPR-STH-2014-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 116-198017 du 18/06/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mars 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Cette consultation fait suite à l' appel d'offres ouvert du 03 février 2014, publié en décembre 2013 et déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
l'attestation de réception des rapports de repérage amiante avant démolition, des diagnostics plomb, des études de faisabilité et des diagnostics environnementaux est OBLIGATOIRE pour que l'offre soit prise en compte.
Unité monétaire utilisée, l'euro ;
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par la RPA après avis du jury
A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour printemps 2014;
l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
-Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt38-Spr-Sth-2014-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
- aTTENTION : Compte tenu de leur taille, les rapports de repérage amiante, plomb, les études de faisabilité et les diagnostics environnementaux seront transmis sur simple demande à l'adresse suivante :ddt-slc-cp@isere.gouv.fr
Ils seront transmis avec une attestation de réception que le candidat devra OBLIGATOIREMENT renvoyer avec son offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixépour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
- La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
- le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
- Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
- Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt38-Spr-Sth-2014-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 février 2014.

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