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Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des toitures terrasses du bâtiment ancien de l'Ecole d'architecture de Grenoble (ENSAG), sise 60 Avenue de Constantine à GRENOBLE Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des toitures terrasses du bâtiment ancien de l'Ecole d'architecture de Grenoble (ENSAG), sise 60 Avenue de Constantine à GRENOBLE contrat de maîtrise ...
D.R.A.C 38028Grenoble
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Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des toitures terrasses du bâtiment ancien de l'Ecole d'architecture de Grenoble (ENSAG), sise 60 Avenue de Constantine à GRENOBLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743718

Date de clôture estimée : 17/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-115875
SOURCEWEB (26/06/13)
Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 13-115875
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.R.A.C.
 Correspondant : M. Ragoucy Edouard, Chef de projet, territoires 38 Mandataire 34 rue Gustave Eiffel 38028 Grenoble Cedex 1.

Objet du marché : contrat de maîtrise d'œuvre pour la réfection des toitures terrasses du bâtiment ancien de l'ecole d'architecture de Grenoble (Ensag).
Lieu d'exécution et de livraison: 60 avenue de Constantine, 38000 Grenoble.

Caractéristiques principales : 
située en limite du quartier Villeneuve et réalisée par l'architecte Simounet, l'ecole est un bâtiment d'une grande complexité technique.
Cela vaut aussi pour les toitures terrasses, avec notamment des protections par dalle béton et éléments préfabriqués.
l'objet des travaux est la réfection totale des toitures terrasses, espace divisé en 4 zones. Une zone -Laboratoire- a déjà fait l'objet d'une réfection.
le projet porte sur les 3 autres zones : Groupe modulaire de base d'environ 1300m2, Agora d'environ 650m2, Secteur administration d'environ 550m2, ainsi que sur la réfection des verrières en toiture terrasse, avec présomption de présence d'amiante.
l'opération nécessitera de travailler en site occupé, avec un accès difficile au lieu d'intervention et pour l'évacuation des gravats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations objet du marché correspondent à une mission de maitrise d'œuvre complète : Mission de base : Diag + aps + apd + pro + act + det + aor + doe et Missions complémentaires pour la tranche ferme et les 2 tranches conditionnelles : EXE (1 et 2) - opc.
Elles font l'objet d'un découpage en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
tranche ferme (Tf) : Diag+Aps+Apd+Pro/Dce sur la totalité des travaux de réfection de l'étanchéité, et de réfection des verrières dans le cadre d'un découpage de travaux en 3 tranches + mission Exeet ACT , pour TF et Tc1 , det ,aor + mission OPC pour la tranche ferme de travaux.
tranche conditionnelle 1 (Tc1) : Missions det, aor + opc pour la tranche conditionnelle no 1 de travaux ;
Tranche conditionnelle 2 (Tc2) : Missions exe, act, det, aor + opc pour la tranche conditionnelle no2 de travaux.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec des co-contractants groupés conjoints, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.
chaque candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. Le maître d'ouvrage n'impose pas d'exclusivité pour les bureaux d'études.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
     - Autres renseignements demandés : les justificatifs ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières : * Capacité financière : chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les niveaux minimaux de capacité financière exigés sont les suivants : Chiffre d'affaires : 300 000 euro(s) (H.T.) pour le mandataire du groupement * Capacités techniques et professionnelles : - effectifs, - moyens matériels, - diplômes et titres d'études et professionnels des personnes ou des cadres de l'entreprise permettant d'attester que le candidat réunit bien toutes les compétences objet du marché notamment en matière d'isolation thermique et d'économie de la construction ; - une fiche de candidature complète et homogène (modèle joint au dossier de consultation) où chaque membre de l'équipe aura indiqué pour les compétences demandées au maximum 5 références en cours de réalisation ou livrées, les dates de livraison des ouvrages, le nom du Maître d'ouvrage, le montant des travaux, la nature de la mission confiée ainsi que le montant des honoraires. - Le mandataire devra produire une attestation de bonne exécution par le maître d'ouvrage cité pour chacune des références récentes mentionnées, notamment des références dans le domaine des travaux d'isolation et d'étanchéitéde toitures de surface importantes ( neuf et réhabilitation ) en site occupé ou complexe.;
     - Autres renseignements demandés : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1.500.000 euros.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013 2205 413.

Renseignements complémentaires : les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://territoires38.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoires 38.
 Correspondant : M. Ragoucy Edouard,  34 rue Gustave Eiffel,  38028 Grenoble, télécopieur : 04-76-48-07-03.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 territoires 38 Mandataire 34, rue Gustave Eiffel,  38028 Grenoble Cedex 1,  adresse internet : https://territoires38.achatpublic.com.
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