Centrale des marchés
marché de reprographie pour la réalisation de la partie française du tramway Genève - st Julien (Haute Savoie) 74 prestations de reprographie pour la réalisation de la partie française du tramway Genève - st Julien à st Julien en Genevois ville : Grenoble Cedex 1 lieu : mandataire Territoires 38 , à l'...
Cté de Communes du Genevois 38028Grenoble 0476709799
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Marché de reprographie pour la réalisation de la partie française du tramway Genève - st Julien (Haute Savoie)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551692

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-63379
SOURCEWEB (08/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Communes du Genevois. Code d'identification nationale : 057 502 437 000 98, mandataire Territoires 38 , à l'attention de Jean Philippe ROYER, 34, rue Gustave Eiffel, F-38028 Grenoble Cedex 1. Tél. : (+33) 4 76 70 97 30. Fax : (+33) 4 76 70 97 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://territoires38.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Territoires 38, 34, rue Gustave Eiffel, à l'attention de M. Royer Jean Philippe, F-38028 Grenoble Cedex 1

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché de reprographie pour la réalisation de la partie française du tramway Genève - st Julien (Haute Savoie).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgrenoble 38 / Annecy (74) / St Julien en Genevois (74).
Code NUTS , FR718, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de reprographie de documents écrits ou graphiques - scannérisation - constituion, emballage et livraison de dossiers.
Le périmètre d'intervention de la ligne de tramway de Genève - st Julien porte sur la section française de 1,2 km comprise entre la douane de Perly et la gare de St Julien en Genevois (74).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79520000, 79521000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bon de commande, sans minimum et un maximum de 200 000 €o(s) (H.T.).
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :
- tranche ferme correspond à la phase " études " du projet
- tranche conditionnelle correspond à la phase " travaux " du projet
le montant estimatif des prestations est de 200 000 EUR (H.T.).
A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue en juin 2013.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne comporte pas de retenue de garantie et d'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par la Communauté de Communes du Genevois, sur les fonds inscrits à son budget.
Le règlement sera effectué par le mandataire dans un délai maximum réglementaire de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte. Par le représentant du maître de l'ouvrage.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP (Dc1 ou équivalent).
Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives) :
–-Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (la délégation de pouvoir remise devra être datée
–-Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : –La déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2 ou équivalent).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -–Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
–-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée d'attestations de bonne exécution ;
-–Description de l'équipement technique et du matériel
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques [Co-Traitant(S), sous-traitant(s)] sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations apprécié en fonction du bpu appliqué à une commande type, noté en points
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique, notée en points
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
13-2209-408.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 avril 2013, à 11:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociations en application de l'article 146 du code des marchés publics.
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et un maximum de 200 000 €o(s) (H.T.) passé en application de l'article 169 du code des marchés publics.
Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressée gratuitement au candidat ou remis contre récepissé, sur demande écrite de sa part (par télécopie ou courrier) auprès de Territoires 38 (adresse I.1) ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
La durée du marché est de 6 ans à compter de la notification du démarrage des pretations, décomposée comme suit :
- tranche ferme : durée 2 ans à compter de l'ordre de démarrage des prestations
- tranche conditionnelle : durée 4 ans à compter de l'ordre d'affermissement et de démarrage des prestations
classification CPV : 79520000-5 ; 79521000-2
le critère 2 "valeur technique" est sous-pondéré de la façon suivante :
-organisation et dispositions mises en oeuvre par le candidat pour la réalisation des différentes prestations demandées au CPT, notées sur 20 points
-méthodologie de la réalisation d'un travail standard depuis la prise en compte de toutes demandes jusqu'à la livraison du service attendu, notés sur 15 points
-mesures prises visant à la protection de l'environnement et au développement durable notés sur 5 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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