Avis de marché - Avis n° 26-73465 du 22/07/2026
Département(s) de publication : 38, 26
Annonce n° 26-73465
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CROUS Grenoble
Correspondant : M. CASTRO STEPHANE, Opérateur marchés
Adresse : 80 Allée Allée Ampère, 38019 Grenoble Cedex 1
Coordonnées :
Téléphone : 0476187915
Courriel : stephane.castro@crous-grenoble.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de Coordination SPS pour deux opérations immobilières de Crous Grenoble Alpes et de l'Université Grenoble Alpes sur la commune de Valence (26)
Lieu d'exécution : 32 Rue Rue Barthelemy de Laffemas, 26000 Valence
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
43 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/09/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. La seule forme de groupement autorisé pour la présente consultation est le groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Organisation de l’équipe et références : 30%
- Volume et répartition horaire : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-16
Renseignements complémentaires : Le marché est passé en groupement de commandes pour le compte du Crous et de l'UGA. L'attributaire signera un Acte d'Engagement avec chacune des deux personnes publiques l’ensemble du présent marché. L’exécution des prestations, telles quelles sont décrites des les cahiers des clauses administratives et techniques particulière, sera séparée : L'attributaire du présent marché exécutera une mission de Coordination SPS pour le compte de la maitrise d'ouvrage "Crous Grenoble Alpes" ; Le même attributaire exécutera une mission de Coordination SPS pour le compte de la maitrise d'ouvrage "Université Grenoble Alpes" ; Mais si l’exécution est séparée, les coordinateurs SPS (titulaire et suppléants) seront impérativement les mêmes pour les deux opérations immobilières. En effet, ces opérations étant concomitantes, sur le même site, des actions communes de coordination sont à prévoir.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
