Centrale des marchés
Traitement hivernal des itinéraires secondaires des routes départementales du territoire Sud Grésivaudan - Circuit TSG-EL-12. Département de l'Isère - Territoire Sud Grésivaudan Traitement hivernal des itinéraires secondaires des routes départementales du territoire Sud Grésivaudan - Circuit TSG-EL-12 cp : 38022 adresse : Direction des mobilités 9 rue Jean Bocq BP 109...
Conseil général de l'Isère 38022Grenoble
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Traitement hivernal des itinéraires secondaires des routes départementales du territoire Sud Grésivaudan - Circuit TSG-EL-12. Département de l'Isère - Territoire Sud Grésivaudan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1674818

Date de clôture estimée : 09/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/09/15)
15-140150
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce No 15-140150
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Isère.
 Correspondant : M. le président, direction des mobilités 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1 38022 Grenoble.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : traitement hivernal des itinéraires secondaires des routes départementales du territoire Sud Grésivaudan - circuit Tsg-El-12.
Lieu d'exécution : département de l'isère - territoire Sud Grésivaudan.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché ordinaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : seuil maximum 45000,00 euros (H.T.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
le marché est conclu pour une période de 6 mois à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires . Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les prestations seront financées sur les ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A15DM-SR012.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Dématérialisation des procédures : Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site www.isere.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 département de l'isère Direction des mobilités Service action territoriale 9 rue Jean Bocq Bp1096 Cedex 1,  38022 Grenoble,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 département de l'isère Direction des mobilités Service action territoriale 9 rue Jean Bocq Bp1096 Cedex 1,  38022 Grenoble, télécopieur : (+33) 4-76-00-39-49,  adresse internet : https://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 département de l'isère Direction des mobilités Service action territoriale 9 rue Jean Bocq Bp1096 Cedex 1,  38022 Grenoble,  adresse internet : http://www.isere.fr.
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