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A proximité de Grasse 06130 Alpes Maritimes
Acheteur : Pays de Grasse Developpement
4 rue de la Délivrance
06069 Grasse
Tel : +33 497055758
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de comptabilité.

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES POUR UNE MISSION D'EXPERTISE COMPTABLE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 552288-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pays de Grasse Developpement
Adresse postale: 4 rue de la Délivrance
Ville: Grasse
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06130
Pays: France
Point(s) de contact: Nicolas TCHERNIATINE
Courriel: ntcherniatine@pgdeveloppement.fr
Téléphone: +33 497055758
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paysdegrassedeveloppement.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://pgdeveloppement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32128_963413.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://pgdeveloppement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32128_963413.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pgdeveloppement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32128_963413.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES POUR UNE MISSION D'EXPERTISE COMPTABLE

II.1.2)Code CPV principal
79211000 Services de comptabilité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES POUR UNE MISSION D'EXPERTISE COMPTABLE SUR 1 EXERCICE A COMPTER DU 01 JANVIER 2024 RENOUVELABLE 3 FOIS (DATE LIMITE AU 31 DECEMBRE 2027) POUR LE COMPTE DE LA SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT A GRASSE (06130)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79211000 Services de comptabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Grasse (06130)

II.2.4)Description des prestations:

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES POUR UNE MISSION D'EXPERTISE COMPTABLE SUR 1 EXERCICE A COMPTER DU 01 JANVIER 2024 RENOUVELABLE 3 FOIS (DATE LIMITE AU 31 DECEMBRE 2027) POUR LE COMPTE DE LA SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT A GRASSE (06130)- Mission 1 : Assistance Comptable, Révision et Présentation des comptes- Mission 2 : Paie et déclarations sociales

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché quadriennal d'un an à partir de janvier 2024 reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La SPL Pays de Grasse Développement se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

mission d'expertise comptable suivant les 2 missions principales suivantes :

- Mission 1 : Assistance Comptable, Révision et Présentation des comptes

- Mission 2 : Paie et déclarations sociales

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2023
Heure locale: 17:00
Lieu:

4 rue de la Délivrance - 06130 Grasse

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

MISSION D'EXPERTISE COMPTABLE SUR 1 EXERCICE A COMPTER DU 01 JANVIER 2024 RENOUVELABLE 3 FOIS (DATE LIMITE AU 31 DECEMBRE 2027)

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
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