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Routes départementales de l'Isère - traitement hivernal des itinéraires secondaires - circuit Tsg-El-09 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Routes départementales de l'Isère - traitement hivernal des itinéraires secondaires - circuit Tsg-El-09. II.1.2) ...
Conseil général de l'Isère 38022Grenoble
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Routes départementales de l'Isère - traitement hivernal des itinéraires secondaires - circuit Tsg-El-09

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121796

Date de clôture estimée : 13/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173946-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Grenoble
FRANCE
Conseil général de l'Isère
M. le président
direction des mobilités, 9 rue Jean Bocq, BP 1096, Cedex 1
38022

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Grenoble
+33 476003949
FRANCE
Conseil général de l'Isère
direction des mobilités, service action territoriale, 9 rue Jean Bocq, BP 1096, Cedex 1
38022

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Grenoble
FRANCE
http://www.isere.fr
Conseil général de l'Isère
direction des mobilités, service action territoriale, 9 rue Jean Bocq, BP 1096, Cedex 1
38022

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Grenoble
FRANCE
http://www.isere.fr
Conseil général de l'Isère
direction des finances et du juridique, service de la commande publique, bureau: A108, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
38022


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Routes départementales de l'Isère - traitement hivernal des itinéraires secondaires - circuit Tsg-El-09.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: département de l'Isère.
Isère
FR714


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 50 800 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'avis concerne le traitement hivernal des itinéraires secondaires sur les routes départementales de l'Isère - circuit Tsg-El-09.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de déneigement
90620000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande unique sans mini ni maxi et un opérateur économique. Montant annuel estimatif 12 700,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil général de l'Isère, y compris les emprunts.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; si le candidat ne l'est pas, une déclaration qu'il n'est pas en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
F12DM-FS005
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.7.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le premier semestre 2016.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.iser.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Grenoble
+33 476422269
+33 476429000
FRANCE
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Grenoble
+33 476003911
+33 476003571
FRANCE
Département de l'Isère service juridique
7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
38022
sce.jur@cg38.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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