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Représentation juridique du SYMBHI dans le cadre des procédures d'expropriation pour le projet romanche. Isere Représentation juridique du SYMBHI dans le cadre des procédures d'expropriation pour le projet romanche. Isere représentation juridique du SYMBHI dans le cadre des procédures d'expropriation pour l...
Conseil général de l'Isère 38022Grenoble
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Représentation juridique du SYMBHI dans le cadre des procédures d'expropriation pour le projet romanche. Isere

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999453

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-37419
Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 14-37419
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Isère.
 Correspondant :  M. le président, conseil général de l'isère 9, rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1 38022 Grenoble.

Objet du marché : représentation juridique du SYMBHI dans le cadre des procédures d'expropriation pour le projet romanche.
Lieu d'exécution : isere.

Caractéristiques principales : 
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 20000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du Symbhi de l'isère, y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - pertince des références et compétences de ou des personnes affectées à la mission : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A14SYMBHI-CT01.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 symbhi Conseil général de l'isère Pôle ressources de la DAT 9, rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1,  38022 Grenoble.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Cécile Tournier,  symbhi Conseil général de l'isère Pôle ressources de la DAT 9, rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1,  38022 Grenoble, télécopieur : (+33) 4-76-00-30-38, courriel : pol.pra@cg38.fr,  adresse internet : http://www.cg38.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 symbhi Conseil général de l'isère Pôle ressources de la DAT 9, rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1,  38022 Grenoble, télécopieur : (+33) 4-76-00-30-38, courriel : pol.pra@cg38.fr,  adresse internet : http://www.cg38.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 symbhi Conseil général de l'isère Pôle ressources de la DAT 9, rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1,  38022 Grenoble, télécopieur : (+33) 4-76-00-30-38, courriel : pol.pra@cg38.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.
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