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Prestations de services d'audit à blanc du système de management intégré qualité, sécurité et environnement du service gestion de parc du Conseil général de l'Isère. Service gestion de parc Prestations de services d'audit à blanc du système de management intégré qualité, sécurité et environnement du service gestion de parc du Conseil général de l'Isère. Service gestion de parc prestat...
Conseil général de l'Isère 38130Échirolles
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Prestations de services d'audit à blanc du système de management intégré qualité, sécurité et environnement du service gestion de parc du Conseil général de l'Isère. Service gestion de parc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393662

Date de clôture estimée : 12/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-21581
Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 15-21581
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Isère.
 Correspondant :  M. le président, direction de l'immobilier et des moyens Service gestion de parc 27 rue Comboire 38130 Echirolles.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.isere.fr.

Objet du marché : prestations de services d'audit à blanc du système de management intégré qualité, sécurité et environnement du service gestion de parc du Conseil général de l'isère.
Lieu d'exécution : service gestion de parc.

Caractéristiques principales : 
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 10000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Accréditations COFRAC pour les certifications ISO 9001 et 14001.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A15DIM-RT01.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au DCE ou disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 conseil général de l'isère DIM - service gestion de parc Pôle Marchés Espace Comboire - 27, rue de Comboire B.P. 1096 Cedex 1,  38022 Grenoble,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Caillet Dominique,  conseil général de l'isère DIM - service gestion de parc Pôle Marchés B.P. 1096 Cedex 1,  38022 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-33-63-14, télécopieur : (+33) 4-76-22-40-37.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Graffouillère Marie-Pierre,  conseil général de l'isère DIM - service gestion de parc Pôle Marchés B.P. 1096 Cedex 1,  38022 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-33-63-01, télécopieur : (+33) 4-76-22-40-37.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 conseil général de l'isère DIM - service gestion de parc Pôle Marchés B.P. 1096 Cedex 1,  38022 Grenoble,  adresse internet : http://www.isere.fr.
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